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La plume de l'alouette
Février 2019

ANALYSE ATLANTES
Harcèlement moral
Comment se prémunir ?
Quelles actions mener ?

A l’heure où les situations de souffrance au travail se multiplient, nombreux sont les salariés qui s’interrogent sur les moyens de faire face à une situation de harcèlement moral.

Avant d’aller plus loin, rappelons que le harcèlement moral se définit comme « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (art. L.1152-1 du Code du travail).

Un fait isolé, aussi grave soit-il, ne recevra pas la qualification de harcèlement moral. Un certain nombre de comportements, pourtant déviants, ne relèvent donc pas à proprement parler d’un harcèlement moral.

Vous trouverez donc ci-après nos conseils pour faire face et agir lorsque vous vous estimez victime de harcèlement moral.

Qui sont mes interlocuteurs ? Comment constituer un dossier ?

Avant tout, vous devez alerter par écrit (courriel ou lettre RAR) votre employeur que vous estimez subir des faits constitutifs de harcèlement moral.

A noter : il n’est pas nécessaire d’attendre la rupture de votre contrat pour agir, d’autant plus que le fait de dénoncer, de bonne foi, des faits de harcèlement n’est pas fautif, même si le harcèlement n’est finalement pas reconnu.

Par ailleurs, vous pouvez vous tourner vers un certain nombre d’interlocuteurs qui pourront vous accompagner dans vos démarches :

  • vos élus (membres du CHSCT   et délégués du personnel ou membres du CSE  ), qui pourront interpeler à leur tour l’employeur sur votre situation et sur les mesures (ou absence de mesures) prises par ce dernier,
  • le Médecin du travail, qui peut vous recevoir à votre demande, en dehors des visites périodiques. Ces éléments seront portés à votre dossier médical, dont vous pourrez ensuite demander la communication.

En parallèle, et à plus forte raison si la situation tend à se dégrader, vous devez collecter les éléments de preuve sur chaque fait que vous invoquez, et par exemple :

  • reproches injustifiés, pressions, mise à l’écart : courriels, comptes-rendus d’entretien d’évaluation, attestations de collègues ou d’anciens collègues, etc.
  • dégradation de votre état de santé : vos arrêts de travail, votre dossier médical auprès de la Médecine du travail.

Il s’agit de constituer un dossier, dans la perspective d’une possible action contentieuse.

Quelle action contentieuse engager ?

2 types d’actions sont possibles : l’une devant le Conseil de Prud’hommes (juge civil), l’autre devant le tribunal correctionnel (juge pénal). Elles obéissent à des logiques et à des objectifs différents.

Devant le Conseil de Prud’hommes, il s’agira d’obtenir une condamnation de votre (ancien) employeur à vous payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Si vous avez été licencié dans un tel contexte, il conviendra de solliciter, en plus, que votre licenciement soit jugé nul, ce qui ouvre droit à une indemnisation supplémentaire.

Devant le tribunal correctionnel, l’auteur du harcèlement moral encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 €.

En outre, en se constituant partie civile, la victime de harcèlement peut demander la réparation de ses préjudices en sollicitant des dommages-intérêts.

ATTENTION Cette possibilité ne sera plus ouverte si le salarié a déjà demandé des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud’hommes.

A noter : depuis la loi du 3 août 2018, l’infraction pénale peut être constituée lorsque les agissements sont imposés par plusieurs personnes de manière concertée alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de manière répétée.

Le harcèlement moral recouvre des situations très diverses, dont chaque cas demande un examen personnalisé.

Nous sommes donc à votre écoute pour vous accompagner dans le cadre des démarches à effectuer et le cas échéant pour engager à vos côtés une action contentieuse.

Chloé RINO, Avocat
Atlantes, Paris/Ile-de-France

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Mise à jour :mardi 15 octobre 2019
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