Le 28 juillet dernier, France Stratégie a publié un rapport d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail, dites ordonnances « Macron ».
Dans ses travaux, le comité d’évaluation a souhaité répondre à la question suivante : à quel rythme les élections ont-elles été déployées et combien d’entreprises disposent d’un CSE depuis le 31 décembre 2019 ?
Au 3 juin 2020, à partir du dénombrement des procès-verbaux des élections professionnelles, 81 000 établissements distincts ont effectivement mis en place un CSE. Parmi eux, la moitié sont des établissements de moins de 50 salariés. 40 000 établissements n’ont toujours pas de CSE en raison d’une carence totale de candidatures. Sans surprise, l’immense majorité des établissements sans CSE ont moins de 50 salariés (86%). 8,5 % des entreprises déclarent posséder un CSE depuis 2018.
Les entreprises de moins de 300 salariés n’ont pas l’obligation de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). 11,8% de ces entreprises l’ont néanmoins fait.
Cependant, parmi les entreprises de 300 salariés ou plus, seules 59 % de celles dotées d’un CSE depuis 2018 ont remplacé leur ancien CHSCT par une CSSCT, alors qu’elles en ont l’obligation. Ce chiffre est inquiétant. En effet, les CSSCT ont une importance cruciale dans ce contexte de crise sanitaire.
Malek SMIDA
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