Deux nouveaux projets de décrets relatifs au CSE devraient être présentés -pour avis- à la Commission Nationale de la Négociation Collective le jeudi 27 septembre prochain.
Si vous naviguez sur notre site, vous les trouverez ci-dessous en pièces jointes.
Ces projets précisent certains points restant en suspens (concernant notamment le transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC qui serait également plafonné à 10%...).
Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur ces points, après publication de la version définitive de ces deux décrets.
A suivre donc !
