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2 projets de décrets relatifs au CSE présentés à la Commission Nationale de la Négociation Collective

Deux nouveaux projets de décrets relatifs au CSE   devraient être présentés -pour avis- à la Commission Nationale de la Négociation Collective le jeudi 27 septembre prochain.
 
Si vous naviguez sur notre site, vous les trouverez ci-dessous en pièces jointes.
 
Ces projets précisent certains points restant en suspens (concernant notamment le transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC qui serait également plafonné à 10%...).
 
Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur ces points, après publication de la version définitive de ces deux décrets.
 
A suivre donc ! 

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