Actus d’Atlantes

La journée internationale des stagiaires de ce 10 novembre nous donne l’occasion de mettre en lumière les droits des stagiaires, qui demeurent encore aujourd’hui fragiles. Rappelons que le Code du travail et le Code de l’éducation protègent les stagiaires en encadrant au recours au stage.

 Les représentants du personnel sont les garants de l’application du droit des stagiaires. A défaut, il relève de leurs missions d’alerter l’employeur, notamment par le biais des réclamations individuelles et/ou collectives.

 Enfin, il convient de rappeler que la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte notamment sur les conditions d’accueil en stage (c. trav. art. L. 2312-26).

 Tour d’horizon :

Qu’est-ce que le stage ?

 Selon l’article L. 124-1 du Code de l’éducation, le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue notamment de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.

Existe-t-il une durée maximale du stage ?

 Oui. Un stagiaire ne peut pas effectuer, par année d’enseignement, plus de 6 mois de stage dans une même entreprise, peu importe que ce soit au titre d’un ou de plusieurs stages (c. éduc. art. L. 124-5).

Les stagiaires sont-ils rémunérés ?

 Cela dépend des situations.

 - Une gratification minimale est versée si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire.

- En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification.

Remarque : Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 3,9 €. Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur, ce qu’il convient de vérifier.

Que prévoit la loi au sujet de la durée du travail d’un stagiaire ? 

Les stagiaires bénéficient des règles applicables aux salariés de l’entreprise d’accueil en matière de (c. éduc. art. L. 124-14) :

-présence de nuit ;

-durées maximales de présences quotidienne et hebdomadaire ;

-repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés.

Remarque : l’entreprise d’accueil a l’obligation d’établir, « selon tous moyens », un décompte des durées de présence du stagiaire (c. éduc. art. L. 124-14).

Les stagiaires ont-ils droit à des congés ? 

Oui. 

• D’une part, les stagiaires ont droit à des congés et autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues en faveur des salariés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption (c. éduc. art. L. 124-13).
• D’autre part, pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois et dans la limite de la durée maximale de 6 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours de cette période (c. éduc. art. L. 124-13).

Si des avantages existent dans l’entreprise, le stagiaire y a-t-il droit ? 

Oui, ils doivent bénéficier de ces avantages (c. éduc. art. L. 124-13). Il peut s’agir ainsi :

- du restaurant d’entreprise

- des titres-restaurant ;

- de la prise en charge des abonnements aux transports publics pour le trajet « domicile-lieu de stage ».

Remarque : tous les stagiaires bénéficient de ces droits, y inclus ceux ayant des stages inférieurs à 2 mois.

Le CSE doit-il ouvrir ses activités sociales et culturelles aux stagiaires ?

 Oui, il s’agit d’une obligation selon l’article L. 124-16 du Code de l’éducation. Ils doivent pouvoir y avoir accès dans les mêmes conditions.

Ainsi, si par exemple, un critère d’ancienneté existe pour l’ouverture des droits, il doit être le même pour les stagiaires (et non pas supérieur, par exemple).

Anissa CHAGHAL / Juriste IDF