19 & 20 mars 2020
Parc des Expositions - Hall 7
Rond-point Michel Bénech
31000 Toulouse
Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Délai pour rédiger les PV, report et mutualisation des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, Commissions Santé et Sécurité et des Conditions de Travail, transfert du reliquat budgétaire du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et réciproquement, les consultations récurrentes , …, constituent notamment quelques-unes des nouveautés induites par les Ordonnances Macron qui impliquent d’être explicitées dans votre règlement intérieur. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.
Le passage en CSE a bouleversé le paysage des instances représentatives du personnel qui étaient jusqu’alors connue avec le CE , le CHSCT , les DP . Il faudra peut-être un peu de temps aux nouveaux élus pour s’approprier cette nouvelle instance. Toutefois pour vous permettre d’en gagner, nous vous indiquons les chantiers prioritaires auxquels s’atteler, les pièges à éviter, les réflexes à adopter….
Contactez notre service
01 56 53 65 11
Leslie Gossart
leslie.gossart@atlantes.fr
L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus
BORDEAUX
La négociation collective d’entreprise (avec ou sans délégué syndical)
Mise à jour :mercredi 1er avril 2020 | Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0
