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Mises à jour importantes

Atlantes met ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité à jour pour vous offrir encore plus de transparence quant aux données que nous collectons sur vous, à leurs utilisation et aux options qui vous permettent de contrôler vos données personnelles. Ces mises à jour entreront en vigueur le 25 Mai 2018.

En savoir plus

Mises à jour de nos Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité

Nous pensons que vous devriez toujours savoir quelles données nous collectons auprès de vous et comment nous les utilisons, et que vous devriez disposer d’un contrôle significatif sur ces deux points. Dans le cadre de notre engagement constant pour la transparence, et afin de nous préparer aux nouvelles lois de protection des données qui entreront en vigueur le mois prochain, nous mettons à jour nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité pour vous permettre de prendre les meilleures décisions possibles quant aux informations que vous partagez avec nous. 

Ces mises à jour entreront en vigueur le 25 mai 2018. Votre utilisation de nos services à compter de cette date indiquera que vous acceptez ces révisions. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de ces documents. Les principales modifications apportées à notre Politique de confidentialité incluent :

  • Une importance plus grande accordée au contrôle que nous vous offrons sur vos données personnelles ;

  • Une importance plus grande accordée à la façon dont Atlantes partage vos données publiques de manière large et instantanée, notamment via nos outils de développement ;

  • Plus de transparence et de contrôle sur la façon dont nous partageons vos données avec les partenaires commerciaux ;

  • Plus de clarté sur la façon dont nous partageons vos données afin de prévenir les nuisances, de nous conformer à la loi, de servir l’intérêt du public et de faire en sorte que le site d’Atlantes reste sûr et accueillant pour tout le monde.

Nous avons aussi mis nos Conditions d’utilisation à jour pour que les mêmes s’appliquent à la fois au site, à l’espace membre et à notre application mobile, et pour clarifier que vous devez disposer des droits relatifs au contenu que vous partagez sur nos services.

N’oubliez pas que vous pouvez utiliser les contrôles que nous mettons en avant dans notre politique mise à jour pour limiter les informations que nous collectons sur vous ou la façon dont nous les utilisons. C’est vous qui décidez si nous traitons vos données personnelles et de quelle manière. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à dpo atlantes.fr

En utilisant les services d’Atlantes, vous acceptez notre utilisation des Cookies et le Transfert de Données. Nous et nos partenaires utilisons des cookies, y compris pour des statistiques, de la personnalisation et des publicités.

Politique de confidentialité des données personnelles

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. 

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Proposition tarifaire
  • Contrat de prestation
  • Documents obligatoires pour les sessions de formation

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Notre newletter d’actualités
  • Nos offres de prestations
  • Notre lettre mensuelle "La Plume de l’Alouette"
  • Statistiques
  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

  • Statistiques
  • Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Notre newletter d’actualités
  • Nos offres de prestations
  • Notre lettre mensuelle "La Plume de l’Alouette"
  • Statistiques
  • Contact

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Partenariat

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

 

Vous trouverez sur http://www.aboutcookies.org/ comment refuser ou supprimer les cookies pour les navigateurs les plus utilisés.

Gestion des liens

Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où le cabinet ATLANTES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles des personnes inactives depuis 36 mois seront supprimées des bases de données.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
nous écrire à

Cabinet d’avocats ATLANTES
A l’attention du du DPO
21bis rue Du Champs de l’Alouette,
75013 PARIS

Par Courriel : dpo@atlantes.fr
Sur notre site : Formulaire de désinscription

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Par courrier
Cabinet d’avocats ATLANTES
A l’attention du DPO
21bis rue Du Champs de l’Alouette,
75013 PARIS
Par Courriel : dpo@atlantes.fr
Sur notre site : Formulaire de désinscription

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant : RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) complété par la Loi Française sur la protection des données personnelles.

 

 

Formulaire de désinscription

Désincription

Conditions générales d’utilisation

Entrée en vigueur : 25/05/2018

 ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.atlantes.fr, de l’espace client, de l’application mobile et de leurs services.

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, de l’espace client, de l’application mobile, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site ? à l’espace client ou à l’application mobile vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site atlantes.fr, l’espace clients Atlantes, l’application mobile Atlantes sont édités par le cabinet ATLANTES, SELARL au capital de 598 800 €, dont le siège social est situé au 21-21 bis rue du Champ de l’Alouette 75013 Paris.

La société est représentée par Evelyn BLEDNIAK Téléphone : 01 56 53 65 00
email : info atlantes.fr
Registre du commerce et des societés : 445 382 344 RCS Paris
Numéro d’identification intracommunautaire : FR77 445 382 344
Responsable de la publication : Evelyn Bledniak

COMITE DE REDACTION

Evelyn Bledniak, Diego Parvex, Nadia Ghedifa, Sylvie Roger, Olivier Cadic

CONCE  PTION

Du site

Conception, graphisme et illustrations Fred Le Menez
Conception et réalisation Bruno Gerin

De l’application mobile

YesWeCode

De l’espace client

YesWeCode

Conception, graphisme et illustrations Fred Le Menez
Conception et réalisation Bruno Gerin

HEBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site atlantes.fr, l’espace client Atlantes, l’application mobile Atlantes a accès aux services suivants :

  • L’Actualité juridique du cabinet
  • Nos supports de conférences
  • Des modèles de lettre
  • Notre publication mensuelle « La Plume de l’Alouette »
  • Notre catalogue de formations
  • Nos différentes prestations

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Atlantes.fr, l’espace client Atlantes, l’application mobile Atlantes.

 Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’éditeur.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site ? de l’espace client, de l’application mobile soient réputées fiables.

 ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 Les contenus du site Atlantes.fr, l’espace client Atlantes, l’application mobile Atlantes (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 ARTICLE 7 : Données personnelles

 L’Utilisateur peut consulter notre politique de confidentialité ici

 ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur d’atlantes.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site atlantes.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

 ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 Le site atlantes.fr, l’espace client Atlantes, l’application mobile Atlantes se réservent le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 ARTICLE 10 : Durée du contrat

 La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

 

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Ces mises à jour entreront en vigueur le 25 mai 2018. Votre utilisation de nos services à compter de cette date indiquera que vous acceptez ces révisions. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de ces documents. Les principales modifications apportées à notre Politique de confidentialité incluent :

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  • Plus de transparence et de contrôle sur la façon dont nous partageons vos données avec les partenaires commerciaux ;

  • Plus de clarté sur la façon dont nous partageons vos données afin de prévenir les nuisances, de nous conformer à la loi, de servir l’intérêt du public et de faire en sorte que le site d’Atlantes reste sûr et accueillant pour tout le monde.

Nous avons aussi mis nos Conditions d’utilisation à jour pour que les mêmes s’appliquent à la fois au site, à l’espace membre et à notre application mobile, et pour clarifier que vous devez disposer des droits relatifs au contenu que vous partagez sur nos services.

N’oubliez pas que vous pouvez utiliser les contrôles que nous mettons en avant dans notre politique mise à jour pour limiter les informations que nous collectons sur vous ou la façon dont nous les utilisons. C’est vous qui décidez si nous traitons vos données personnelles et de quelle manière. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à dpo atlantes.fr

En utilisant les services d’Atlantes, vous acceptez notre utilisation des Cookies et le Transfert de Données. Nous et nos partenaires utilisons des cookies, y compris pour des statistiques, de la personnalisation et des publicités.

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Vous trouverez sur http://www.aboutcookies.org/ comment refuser ou supprimer les cookies pour les navigateurs les plus utilisés.

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Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
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Cabinet d’avocats ATLANTES
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75013 PARIS

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La société est représentée par Evelyn BLEDNIAK Téléphone : 01 56 53 65 00
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Numéro d’identification intracommunautaire : FR77 445 382 344
Responsable de la publication : Evelyn Bledniak

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 De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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 ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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 Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site atlantes.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

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Mise à jour :lundi 10 décembre 2018
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