Les précédentes instances

Missions du CE Quels rôles ? Quels moyens ?

Place du CE   parmi les autres IRP
Rappel des règles électorales

Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CE  

  • Composition du CE   (président, élus, RS)
  • Périodicité des réunions
  • Convocation et ordre du jour
  • Conduite des débats, procès verbal de réunion
  • Notion de confidentialité
  • Vote des élus
  • Règlement intérieur du CE  

Optimiser les ressources et les moyens d’action du CE  

  • Crédit d’heures et déplacements
  • Formation des élus titulaires
  • Commissions
  • Budgets et obligations comptables
  • L’action en justice
  • Protection des élus

Le regroupement des instances représentatives du personnel par accord (300 salariés et plus)

Rôle économique du CE  

  • Notion d’information/consultation
  • Thèmes d’information/consultation
  • Recours aux experts

Place grandissante du CHSCT  

Rôle social du CE  

  • Notion d’activités sociales et culturelles
  • Public bénéficiaire
  • Gestion des activités

Etre délégué du personnel au quotidien

Comprendre son mandat

  • La place des DP   par rapport aux autres représentants du personnel
  • La durée du mandat
  • Les règles de suppléance et élections partielles
  • Les possibilités de regroupement liées à la loi dite Rebsamen
  • La protection du salarié DP  

Réussir sa réunion mensuelle dans le respect du cadre juridique

  • La périodicité des réunions et les participants habituels
  • L’assistance externe (syndicale ou inspection du travail)
  • Les réclamations et le registre

Maîtriser ses missions spécifiques

  • Garantir l’application du droit du travail, des accords collectifs et des contrats de travail
  • Porter les réclamations en remontant les préoccupations des salariés
  • Accompagner les salariés à certains entretiens
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux libertés des salariés ou de harcèlement moral
  • Les cas de consultations

Identifier ses moyens d’actions

  • Droit à l’information, échanges avec les autres représentants
  • Heures de délégation et liberté de déplacement
  • Local, panneaux d’affichage et communication avec les salariés

Missions de la DUP Quels rôles ? Quels moyens ?

Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement de la DUP  

Modalités de mise en place

Exercice du mandat

  • Crédit d’heures et déplacements
  • Formation des élus
  • Protection des élus

Organisation interne

  • Notion et composition du bureau
  • Périodicité et modalités d’organisation
    des réunions (ordre du jour et réclamations,participants, procès-verbal et registre)
  • Règle de vote
  • Règlements intérieurs du CE   et du CHSCT  

Connaître les attributions de la DUP  

Les attributions des DP  

  • Faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés
  • Cas spécifiques de consultations
  • Accompagner les salariés dans le cadre d’entretiens

Les attributions du CE  
(et éventuellement du CHSCT  )

  • Notion et thèmes d’information et de consultation
  • Les expertises
  • La gestion des activités sociales et culturelles

Optimiser les ressources et les
moyens d’action de la DUP  

Le local, les panneaux d’affichage et autres outils de communication
Le droit d’alerte des DP  , du CE   (et du CHSCT  )
Les moyens spécifiques du CE  

  • Budget de fonctionnement (0.2%)
  • Budget des activités sociales et culturelles

Les moyens spécifiques du CHSCT  

  • Inspections
  • Enquêtes

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Mise à jour :jeudi 18 juillet 2019
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