Le contrat de travail

Préparer la défense des salariés

Les situations pouvant impacter le contrat (CDI)

  • Changement des conditions de travail
  • Modifications essentielles du contrat
  • Transferts de contrats
  • Suspensions du contrat (maladie, maternité, congé parental…)

Les ruptures individuelles du CDI, la procédure applicable
et les indemnités

  • Démission
  • Rupture conventionnelle individuelle et collective
  • Licenciement individuel (disciplinaire, inaptitude, absences répétées...)
  • Prise d’acte et résiliation judiciaire

L’introduction aux licenciements économiques

  • Définition du licenciement économique
  • Schéma des procédures économiques (licenciement Individuel, licenciement collectif entre 2 et 9, licenciement collectif de 10 salariés et plus)
  • Droits spécifiques du salarié et rôle des représentants du personnel

Le rôle des représentants du personnel

  • Nécessité de garder le contact entre salarié et représentants du personnel

La préparation du dossier :
de l’entretien préalable au Conseil de Prud’hommes

  • Appréhender le rôle d’assistant lors de l’entretien
  • Préparer le dossier : les points de vigilance
  • Comprendre l’action contentieuse : de la décision d’engager une action devant le Conseil de Prud’hommes aux modes alternatifs de règlement des litiges

La procédure spécifique de rupture du contrat de travail
des salariés protégés

L’inspection du travail et l’Instance Représentative du Personnel

Les prérogatives de l’inspecteur

Le relevé des infractions : observations, mise en demeure, PV

Les liens de l’inspecteur du travail

  • Les liens avec la justice pénale, civile et administrative
  • Les liens aux autres administrations
  • Les liens avec la médecine du travail

Les institutions représentatives et l’inspecteur du travail

Les aspects pratiques

  • Comment optimiser la relation élus/inspecteur du travail ?
  • Comment l’inspecteur peut-il vous aider ?
  • Comment pouvez-vous aider l’inspecteur ?

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mardi 14 août 2018
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