Honoraires

Le conseil & aide à la négociation

A destination des instances représentatives du personnel :

En matière de conseil et d’accompagnement à la négociation des instances représentatives du personnel (hors saisine d’une juridiction), le cabinet d’avocats Atlantes propose une facturation liée à l’acquisition d’une durée d’intervention.

Cette durée est principalement acquise en heures, lorsqu’il s’agit d’un accompagnement sur la durée et en journées et ½ journées dans le cadre de missions spécifiques (rédaction d’un règlement intérieur, comparatifs de statuts collectifs…).

En formule de pré- achat le taux horaire est à partir de 195 HT / heure, le taux journalier est à partir de 1.100 € HT / jour. 

A chaque intervention du cabinet d’avocats Atlantes à vos côtés, le temps passé est alors décompté en heures ou en ½ journées selon (un décompte étant disponible sur simple demande).

A expiration du volume de temps acquis, une nouvelle proposition peut être transmise.

  • Ex : un comité d’entreprise ou un comité social et économique acquiert 20 heures à 200 € HT/heure (soit 4.000,00 € HT pour la totalité de la durée).
  • Ex : un comité d’entreprise ou un comité social et économique acquiert 2 jours à 1250 € HT / jour (soit 2500 € HT pour la totalité de la mission).

A destination des particuliers :

Le cabinet d’avocats Atlantes accompagne les particuliers dans leurs problématiques de droit du travail non contentieuses ou pré contentieuse.

Il peut ainsi s’agir de la négociation du contrat de travail (rémunération, statut, avantages, temps de travail, conformité à la loi, convention collective…), mais également de la négociation préalable au départ ou liée à un contentieux non judiciaire (rupture conventionnelle, transaction, accompagnement à la médiation…). 

Dans ce type de dossier où l’importance des diligences à accomplir est difficile à apprécier à l’ouverture du dossier, l’honoraire est facturé au temps passé, selon un taux horaire qui peut varier de 200 € à 300 € HT de l’heure.

Le cabinet d’avocats Atlantes propose alors qu’une durée d’intervention initiale soit déterminée conjointement, et qu’une fois ce temps d’intervention impartie écoulé, un point d’étape soit fait avec le client, avant de définir le besoin et la poursuite de l’intervention du cabinet pour une nouvelle durée.

 

Pour nous contacter, merci d’utiliser le lien : info@atlantes.fr

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 00
info atlantes.fr

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Mise à jour :jeudi 19 juillet 2018
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