Le CSE  

Trésorier : transparence financière et comptabilité du CSE

Les obligations concernant tous les CE  /CSE  

  • Les obligations selon la taille des CE  /CSE  
  • Les seuils définissant un « petit », un « moyen » ou un « grand » CE  /CSE  
  • Calcul des seuils, modalités de détermination des ressources

Les différentes obligations

  • Comment s’y préparer ?
  • Le nouveau Plan des Comptes
  • Les justificatifs, la conservation des archives
  • Approbation des comptes
  • Présentation des documents définis par l’Autorité des Normes Comptables
  • Le rapport d’activité et de gestion
  • Le rapport sur les transactions significatives
  • La commission des marchés
  • Le CCE   et les obligations comptables
  • Le CIE et les obligations comptables
  • Les conventions de transfert de gestion des ASC

La pratique budgétaire

  • La construction des budgets
  • Le suivi budgétaire et l’analyse des écarts entre prévision et réalisation

La pratique comptable

  • Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie
  • Du justificatif au document de synthèse
  • Le partenaire bancaire, le rapprochement bancaire
  • Les investissements, les stocks, les provisions
  • Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable
  • Les audits
  • L’expert-comptable du CE  /CSE  , le commissaire aux comptes

BORDEAUX le mercredi 13 mars 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 21 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 4 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 5 avril 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 18 avril 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 24 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 6 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 14 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 19 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 9 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mardi 27 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 23 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 31 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 1er février 2019 de 00h00 à 00h00

Agir comme secrétaire du CSE

La désignation du secrétaire

  • Règles de désignation
  • Règles de révocation
  • Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire

  • Rôle du bureau du CSE  
  • Gestion administrative
  • Organisation des réunions préparatoires
  • Elaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
  • Règlement intérieur du CSE  
  • Responsabilités

L’animation des réunions et la communication

  • Animation de la réunion plénière
  • Rédaction, approbation et diffusion du procès-verbal
  • Confidentialité des informations
  • Outils et règles de communication

Les interlocuteurs du secrétaire

  • Dans l’entreprise : président du CSE  , trésorier, représentants de proximité, CSSCT, DS et salariés
  • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, URSSAF

Bulletin d’inscription [pdf]

STRASBOURG le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le jeudi 15 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 16 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le vendredi 16 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 26 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 24 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le vendredi 25 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 30 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 15 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 1er mars 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 27 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 28 mars 2019 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le vendredi 29 mars 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 4 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 12 avril 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 17 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 7 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 28 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 11 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

L’utilisation des budgets du CSE

Rappel sur l’organisation interne du CE   et les moyens d’action

Quels budgets ?

  • Séparation des budgets fonctionnement et ASC
  • Calcul : la nouvelle assiette
  • Règles d’utilisation
  • Obligations comptables
  • Possibilités de transfert

Politique sociale, risques URSSAF et autres

  • Bénéficiaires
  • Prestations et règles d’attribution
  • Régime social des prestations
  • Assurances et ASC : quels risques ?

L’instance : personne morale

  • Responsabilités et signature de contrats avec les prestataire
  • Introduction en tant qu’employeur
  • Transfert de patrimoine

Le règlement intérieur

  • Contenu minimum
  • Clauses facultatives
  • Adoption et révision

METZ le mardi 23 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 26 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 5 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 10 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 14 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 15 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 28 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mardi 22 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 25 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 31 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 14 février 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le mercredi 20 février 2019 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le mercredi 27 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 28 février 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 28 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 29 mars 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le vendredi 5 avril 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 5 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 10 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Actualité sociale et droit du travail

Du regroupement à la fusion des instances : le CSE  

Mise en place du comité social et économique (CSE  )

  • les enjeux du protocole préélectoral
  • les modalités de fonctionnement du CSE  

Attributions du CSE   : gérer le collectif et l’individuel

  • informations/consultations (récurrentes et ponctuelles)
  • la place de la santé au travail
  • la gestion des activités sociales et culturelles

Négociations : quand les ordonnances vont au-delà de la loi Travail

Nouvelle articulation entre convention collective et accord d’entreprise

Renforcement de la place de l’accord d’entreprise

Généralisation de l’accord majoritaire

Acteurs de la négociation

Différents types de négociations

De nouveaux accords qui écartent :

Le motif économique : plan de départ volontaire, GPEC…

Le contrat de travail : fonctionnement de l’entreprise, congé de mobilité, télétravail…

Quelles nouveautés en matière de licenciement ?

Licenciements économiques

Lettre de licenciement

Indemnités et les barèmes en cas de recours aux prud’hommes

MARSEILLE le mercredi 14 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 28 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 8 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 12 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 16 avril 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mardi 25 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le mercredi 17 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 22 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 31 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mardi 6 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 4 février 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 4 février 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le lundi 11 février 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 14 février 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 18 février 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 21 février 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 26 février 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 25 mars 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 8 avril 2019 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le lundi 21 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 10 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 10 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 11 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

Missions du CSE Quels rôles ? Quels moyens ?

Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CSE  

  • Composition du CE   (président, élus, RS)
  • Périodicité des réunions
  • Convocation et ordre du jour
  • Conduite des débats, procès-verbal de réunion
  • Notion de confidentialité
  • Vote des élus
  • Règlement intérieur du CSE  

Optimiser les ressources et les moyens d’action du CSE  

  • Crédit d’heures et déplacements
  • Formation des élus titulaires
  • Commissions
    • Commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT  )
    • Autres commissions
  • Budgets et obligations comptables
  • L’action en justice
  • Protection des élus

Les attributions du CSE  

  • Le rôle économique
  • Le rôle social
  • Le rôle en matière de SSCT  
  • Les réclamations individuelles et collectives

QUIMPER le mardi 4 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 17 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le mardi 22 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 24 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 28 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 28 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 31 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 4 février 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 6 février 2019 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 25 février 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 11 mars 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 13 mars 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 18 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 25 mars 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le lundi 1er avril 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mercredi 3 avril 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 8 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 17 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 11 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 20 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le jeudi 4 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 29 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 17 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Préparer le passage en CSE

Comprendre la structuration de la nouvelle représentation du personnel

  • Le comité économique et social et les autres interlocuteurs (commissions, représentants de proximité et intervenants externes…)
  • Le devenir des dispositifs antérieurs (instances / accords de dialogue social ou de fonctionnement des instances / règlements intérieurs des CE   et CHSCT  , budgets…)

Les modalités de mise en place du nouveau dispositif

  • Anticiper les échéances électorales et intégrer les règles relatives à l’équilibre entre les hommes et les femmes
  • Poser un diagnostic précis afin d’organiser sa stratégie de négociation
  • Préparer une méthodologie de négociation (calendrier de négociation / constitution du groupe de négociation / durée de la négociation / articulation entre accord, protocole électoral et règlement intérieur…)

Adapter les règles de fonctionnement du CSE   à l’organisation de l’entreprise

  • De la réunion préparatoire au procès-verbal
  • Du national (CSE   central) au local (CSE   d’établissement)
  • Penser les attributions du CSE   sur la base :
    • des réclamations individuelles et collectives
    • des consultations récurrentes (situation économique et financière / politique sociale / orientations stratégiques) ou ponctuelles
    • de la santé, la sécurité et des conditions de travail
  • Préparer sa prochaine politique budgétaire

RENNES le lundi 1er octobre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mercredi 3 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 19 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 19 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 26 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 17 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le lundi 29 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mardi 27 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 21 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 11 février 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 11 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 12 février 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le lundi 25 février 2019 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le vendredi 8 mars 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 11 mars 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 22 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 22 mars 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mardi 2 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 3 avril 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 10 avril 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 10 avril 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le mardi 30 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 30 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Rôle du CSE dans la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

Une nouvelle organisation interne

  • Les différents acteurs concernés par ce sujet (CSE  , représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)
  • Les modalités de mise en place de ce nouveau cadre (accord, règlement intérieur…)
  • Les liens qui font sens pour traiter de la santé sécurité et des conditions de travail (réunions communes, échanges, organisation…)

La place de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le dialogue social

  • Les attributions générales du CSE   en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Les informations/consultations récurrentes et non récurrentes (politique sociale et autres consultations récurrentes, rapport annuel, projet important et autres projets ponctuels…)
  • Droits d’alerte, analyse des risques…
  • L’articulation avec les autres acteurs internes (représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)
  • Le champ de la négociation collective (qualité de vie au travail, égalité professionnelle, droit à la déconnexion…)

Les moyens du CSE  

  • Accès à l’information et BDES
  • Moyens internes spécifiques : heures de délégation, inspections et enquêtes…
  • Moyens externes : droit à expertise, médecine du travail, inspection du travail…

LILLE le mercredi 13 mars 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 6 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 13 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 6 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 13 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 14 mars 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 20 mars 2019 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le jeudi 24 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 30 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 22 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 14 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le vendredi 14 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 19 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 27 mars 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le mardi 2 avril 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 10 avril 2019 de 00h00 à 00h00

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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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