Du CE   au CSE  

Trésorier : la transparence financière et la comptabilité

Les obligations concernant tous les CE  

  • Les obligations selon la taille des CE  
  • Les seuils définissant un « petit », un « moyen » ou un « grand » CE   Calcul des seuils, modalités de
  • détermination des ressources

Les différentes obligations

  • Comment s’y préparer ?
  • Le nouveau Plan des Comptes
  • Les justificatifs, la conservation des archives
  • Approbation des comptes
  • Présentation des documents définis par l’Autorité des Normes Comptables
  • Le rapport d’activité et de gestion
  • Le rapport sur les transactions significatives
  • La commission des marchés
  • Le CCE   et les obligations comptables
  • Le CIE et les obligations comptables
  • Les conventions de transfert de gestion des ASC

La pratique budgétaire

  • La construction des budgets
  • Le suivi budgétaire et l’analyse des écarts entre prévision et réalisation

La pratique comptable

  • Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie
  • Du justificatif au document de synthèse
  • Le partenaire bancaire, le rapprochement bancaire
  • Les investissements, les stocks, les provisions
  • Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable
  • Les audits
  • L’expert-comptable du CE  , le commissaire aux comptes

LYON le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 9 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 20 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 21 juin 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 6 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 14 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 19 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mardi 27 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 30 mai 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 6 juin 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 7 juin 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 8 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 14 juin 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 19 avril 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 15 mai 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 18 mai 2018 de 00h00 à 00h00

Agir comme secrétaire (CE/DUP/CSE)

La désignation du secrétaire

  • Règles de désignation
  • Règles de révocation
  • Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire

  • Rôle du bureau du CE  /DUP  /CSE  
  • Les spécificités liées à la loi Rebsamen
  • Gestion administrative
  • Organisation des réunions préparatoires
  • Elaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
  • Règlement intérieur du CE  /DUP  /CSE  
  • Responsabilités

L’animation des réunions et la communication

  • Animation de la réunion plénière
  • Rédaction, approbation et diffusion du procès-verbal
  • Confidentialité des informations
  • Outils et règles de communication

Les interlocuteurs du secrétaire

  • Dans l’entreprise : président du CE  /DUP  /CSE  , trésorier, DP  , CHSCT  , CSSCT, DS et salariés
  • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, URSSAF

Bulletin d’inscription [pdf]

LILLE le jeudi 11 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le vendredi 16 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 16 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le jeudi 15 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le jeudi 21 juin 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 7 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 28 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 26 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 30 mai 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 30 mai 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 31 mai 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 4 juin 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le mercredi 13 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 13 juin 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 18 avril 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 27 avril 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le vendredi 18 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 18 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Comprendre les comptes de l’entreprise

Prendre de l’assurance

  • La comptabilité : une partie des indicateurs économiques de l’entreprise
  • Outils de la comptabilité générale, principes de construction du compte de résultat et du bilan
  • Le vocabulaire de la comptabilité

Se familiariser avec le compte de résultat et le bilan

  • L’utilité des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat
  • Amortissement et provisions
  • L’actif et le passif du bilan
  • Patrimoine et différentes dettes
  • Immobilisations et actif circulant
  • Financement : besoin de fond de roulement et besoin de trésorerie

Utiliser ces informations dans le cadre du Comité d’Entreprise

  • Les indicateurs sociaux : frais de personnel, participation, arbitrages de la Direction
  • Les indicateurs-clés à suivre dans votre entreprise et le rapport de l’expert du CE  

Exemples et cas pratiques

MARSEILLE le jeudi 22 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

NANTES le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le vendredi 26 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

TOULOUSE le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LILLE le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

STRASBOURG le vendredi 9 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

METZ le vendredi 16 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LILLE le mardi 19 juin 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 10 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le lundi 1er octobre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

RENNES le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 28 mai 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

TOULOUSE le vendredi 1er juin 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le lundi 4 juin 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

NANTES le vendredi 20 avril 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

RENNES le lundi 14 mai 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le lundi 14 mai 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le lundi 14 mai 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

STRASBOURG le jeudi 17 mai 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

La communication du CE/DUP/CSE : Un outil primordial depuis les ordonnances Macron

Qu’est-ce qu’une stratégie de communication ?

  • Recenser l’ensemble des ressources de communication
  • Evaluer l’efficacité des dispositifs et des outils
  • Bâtir une cartographie de l’ensemble des interlocuteurs

Gérer l’image du CE  

  • Enjeux, mise au point, qualité et pérennisation de l’image de votre CE  
  • Créer une identité visuelle
  • Le cadre d’une communication réussie

Quelques règles pour être lu

  • Savoir écrire un texte lisible, synthétiser et mettre en valeur son écrit
  • Les principes de l’écriture informative
  • Définir le message essentiel
  • Construire et écrire un article

Mener une enquête

  • Enjeux et techniques de l’enquête et de l’après-enquête
  • Déterminer les objectifs
  • Déterminer les données à recueillir pour prendre votre décision
  • Vérifier la partialité
  • Les résultats
  • Analyse des données

LYON le mercredi 17 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 6 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 13 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 24 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 4 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 1er juin 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 1er juin 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 25 avril 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 26 avril 2018 de 00h00 à 00h00

L’enjeu des élections professionnelles - Ordonnances Macron

La représentativité syndicale

  • La détermination de la représentativité
  • La désignation du délégué syndical
  • La négociation des accords

La préparation des élections

  • Le calcul des effectifs
  • Le périmètre des élections
  • La négociation du protocole d’accord pré-électoral
  • Les représentants de proximité
  • La liste électorale et les listes de candidats

Le déroulement du processus électoral

  • La campagne électorale
  • Le calendrier des élections
  • L’organisation matérielle des élections

Les résultats des élections

  • Le calcul des résultats
  • Le contentieux

Représentants du personnel : le droit du travail après les ordonnances

Manipuler et articuler les sources du droit du travail

  • La place de l’accord d’entreprise
  • L’ordre public et les disparités supplétives
  • La place des la convention collective
  • Le pouvoir de l’employeur

Identifier et solliciter les acteurs extérieurs pour vous assister

  • Inspection du travail et Service de santé
  • Juges
  • Experts juridiques et économiques

Les fondamentaux du droit collectif

  • Rôle et mission des IRP
  • Rôle et mission des OS   et DS

Les fondamentaux du droit individuel

  • Droit disciplinaire
  • Durée du travail et congés payés
  • Ruptures du contrat de travail
  • Maladie, accident de travail et inaptitude
  • La lettre de licenciement

L’utilisation des budgets (CE/DUP/CSE)

Rappel sur l’organisation interne du CE   et les moyens d’action

Quels budgets ?

  • Séparation des budgets fonctionnement et ASC
  • Calcul des budgets
  • Règles d’utilisation et possibilités pour le CE  , la DUP  , le CSE  
  • Obligations comptables

Politique sociale, risques URSSAF et autres

  • Bénéficiaires
  • Prestations et règles d’attribution
  • Régime social des prestations
  • Assurances et ASC : quels risques ?

L’instance : personne morale

  • Responsabilités et signature de contrats avec les prestataire
  • Introduction en tant qu’employeur

Le règlement intérieur

  • Contenu minimum
  • Clauses facultatives
  • Adoption et révision

RENNES le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 10 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 14 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 5 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 15 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 26 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 28 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mardi 27 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 31 mai 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 31 mai 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 31 mai 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 31 mai 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 1er juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 25 avril 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le mercredi 16 mai 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 17 mai 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 17 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 17 mai 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Préparez au mieux votre clôture comptable de fin d’année

Evolutions issues de la loi du 5 Mars 2014

Les principales zones d’amélioration que nous avons identifiées
lors de nos interventions

Comment préparer au mieux votre clôture des comptes 2017 ?

Point de vigilance concernant la validation des comptes : arrêté,
approbation et communication

Les pièces indispensables à la mission de l’expert-comptable et les questions à vous poser au moment de la clôture des comptes

PARIS le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

LYON le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

BORDEAUX le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

LA REUNION le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

TOULOUSE le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

STRASBOURG le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

LILLE le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

MONTPELLIER le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

NANTES le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

METZ le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

MARSEILLE le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

Etablissez et valorisez votre rapport d’activité et de gestion

Une source d’information complémentaire aux états financiers, les éclairant par des données plus qualitatives

  • Ce que dit la loi du 5 Mars 2014
  • La fonction du rapport d’activité
  • Un rapport de contenu variable selon les CE  

Le contenu pour les petits CE  

Le contenu pour le moyens CE  

Le contenu pour les grands CE  

Les éléments qualitatifs à intégrer dans le rapport de gestion

L’importance du vote du budget

Examen de modèles de rapport de gestion fournis par Sémaphores

LA REUNION le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

LYON le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

LILLE le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

NANTES le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

BORDEAUX le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

PARIS le jeudi 29 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

TOULOUSE le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

STRASBOURG le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

MONTPELLIER le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

MARSEILLE le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

METZ le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Sémaphore

Ordonnances Macron

Du regroupement à la fusion des instances : le CSE  

Mise en place du comité social et économique (CSE  )

  • les enjeux du protocole préélectoral
  • les modalités de fonctionnement du CSE  

Attributions du CSE   : gérer le collectif et l’individuel

  • informations/consultations (récurrentes et ponctuelles)
  • la place de la santé au travail
  • la gestion des activités sociales et culturelles

Négociations : quand les ordonnances vont au-delà de la loi Travail

Nouvelle articulation entre convention collective et accord d’entreprise

Renforcement de la place de l’accord d’entreprise

Généralisation de l’accord majoritaire

Acteurs de la négociation

Différents types de négociations

De nouveaux accords qui écartent :

Le motif économique : plan de départ volontaire, GPEC…

Le contrat de travail : fonctionnement de l’entreprise, congé de mobilité, télétravail…

Quelles nouveautés en matière de licenciement ?

Licenciements économiques

Lettre de licenciement

Indemnités et les barèmes en cas de recours aux prud’hommes

RENNES le mercredi 17 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 22 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 31 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mardi 6 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 14 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 15 juin 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 19 juin 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 19 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 21 juin 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mardi 26 juin 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le vendredi 21 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 28 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 1er juin 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 13 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 17 avril 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 23 avril 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 27 avril 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mardi 15 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 22 mai 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 24 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Missions du CSE Quels rôles ? Quels moyens ?

Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CSE  

  • Composition du CE   (président, élus, RS)
  • Périodicité des réunions
  • Convocation et ordre du jour
  • Conduite des débats, procès-verbal de réunion
  • Notion de confidentialité
  • Vote des élus
  • Règlement intérieur du CSE  

Optimiser les ressources et les moyens d’action du CSE  

  • Crédit d’heures et déplacements
  • Formation des élus titulaires
  • Commissions
    • Commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT  )
    • Autres commissions
  • Budgets et obligations comptables
  • L’action en justice
  • Protection des élus

Rôle économique du CSE  

  • Notion d’information/consultation
  • Thèmes d’information/consultation
  • Recours aux experts

Rôle social du CSE  

  • Notion d’activités sociales et culturelles
  • Public bénéficiaire
  • Gestion des activités

Rôle des représentants de proximité au sein du CSE  

Veiller à la santé, sécurité et aux conditions de travail (SSCT  ) au sein du CSE  

RENNES le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 29 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 18 juin 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 11 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 20 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le jeudi 4 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 24 mai 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 24 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 30 mai 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 4 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 7 juin 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 11 juin 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 11 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mardi 22 mai 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 17 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Du CE au CSE : les pièges et les incontournables

Définir le fonctionnement du CSE   en fonction des pratiques et
problématiques actuelles des DP  , CHSCT  , CE   : les rapports entre élus

  • Les modalités d’élaboration des points à inscrire à l’ordre du jour
  • Quelles commissions pour quels objectifs ?
  • Les rôles des secrétaire et secrétaire-adjoint
  • L’articulation élus du CSE   et représentants de proximité
  • Une répartition des rôles entre élus y compris avec les suppléants ? Avec quels moyens ?
  • Le PV : quelle utilisation ?

Articuler les 3 missions du CSE   dans le cadre des réunions plénières.
Les rapports avec la direction : éviter le manque d’anticipation

  • Préparer les plénières
  • Comment lire un document d’information-consultation et structurer les questions en fonction de l’objet de l’information-consultation : informations-consultations récurrentes et
    informations-consultations ponctuelles ; utiliser la BDES
  • Comment obtenir les réponses à ses questions et quelles questions ?
  • Quels appuis externes : les experts économiques, juridiques, experts habilités en SSCT  *
  • S’organiser dans les délais d’information-consultation
  • La place et les enjeux de SSCT  
  • Rendre un avis utile
  • Assurer un suivi des avis

La SSCT   : assurer la poursuite et la continuité des travaux du CHSCT  

  • Organiser la transmission des dossiers et la compréhension des enjeux
  • Définir les axes prioritaires d’intervention : établir un plan d’action au regard des informations dues au CSE   et des informations-consultations régulières
  • Définir le rôle des élus à la commission

Optimiser ses ressources et moyens au service des salaries

  • La gestion du temps et être présent sur le terrain au plus près des salariés
  • La gestion de la communication sur les enjeux économiques, sociaux et de santé au travail et les réclamations des salariés
  • Assurer une information utile
  • Les activités sociales et culturelles comme relais
  • La gestion des budgets y compris la dévolution lors du passage en CSE  

* SSCT   : Santé, sécurité et conditions de travail

MONTPELLIER le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 19 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 19 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 26 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 5 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 18 juin 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le lundi 1er octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 20 avril 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 14 mai 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 15 mai 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 17 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Négocier après les lois Travail et Macron

Structurer la négociation

  • Définir sa stratégie et ses marges de manoeuvre
  • Négocier, avant la négociation, un accord de moyens : informations, temps, aspect

Les conditions de validité des accords

  • Représentativité des Organisations syndicales
  • Référendum

La durée des accords : un enjeu de négociation

  • CDD ou CDI
  • Règles de remise en cause ; Dénonciation ; Révision

Les 3 temps de la négociation obligatoire

Les nouveaux accords

  • Accord de fonctionnement de l’entreprise ; accord de mobilité : négociation et conséquences sur les salaires
  • Accord de Rupture Conventionnelle Collective
  • Accord sur le temps de travail et les congés

La nouvelle articulation

Accord d’entreprise, convention collective et loi

METZ le mercredi 17 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 25 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 2 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 22 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 24 avril 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 26 avril 2018 de 00h00 à 00h00

Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE

Organisation interne du CSE   :
les différentes configurations possibles pour traiter de la santé sécurité et des conditions de travail

  • Les différentes configurations globales (représentants de proximité, CSE   et CCSE, commission, etc.)
  • Les liens qui font sens pour traiter de la santé sécurité et des conditions de travail (réunions communes, échanges, organisation…

Informations / consultations récurrentes et non récurrentes et santé sécurité et conditions de travail

  • PAPRIPACT, DUERP, Rapport annuel sur la santé, sécurité et les conditions de travail : comment les lire et les utiliser ?
  • Documents d’information / consultation dans le cadre de projet : comment les préparer et faire le lien entre les dimensions économiques, stratégiques, sociales et la prévention de la santé, sécurité et conditions de travail ?
  • Construire un avis motivé

Les moyens du CSE   pour traiter de la santé sécurité et des conditions de travail

  • Les moyens internes : heures de délégation, temps de préparation, inspections et enquêtes, réunions…
  • Les moyens externes : experts, CARSAT, Médecine du Travail…

STRASBOURG le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 22 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 6 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 25 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mardi 26 juin 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 13 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le jeudi 24 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 31 mai 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 13 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 24 mai 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le vendredi 14 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 14 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 18 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

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Mise à jour :mardi 19 juin 2018
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