Le CSE  

Trésorier : transparence financière et comptabilité du CSE

Les obligations concernant tous les CE  

  • Les obligations selon la taille des CE  
  • Les seuils définissant un « petit », un « moyen » ou un « grand » CE   Calcul des seuils, modalités de
  • détermination des ressources

Les différentes obligations

  • Comment s’y préparer ?
  • Le nouveau Plan des Comptes
  • Les justificatifs, la conservation des archives
  • Approbation des comptes
  • Présentation des documents définis par l’Autorité des Normes Comptables
  • Le rapport d’activité et de gestion
  • Le rapport sur les transactions significatives
  • La commission des marchés
  • Le CCE   et les obligations comptables
  • Le CIE et les obligations comptables
  • Les conventions de transfert de gestion des ASC

La pratique budgétaire

  • La construction des budgets
  • Le suivi budgétaire et l’analyse des écarts entre prévision et réalisation

La pratique comptable

  • Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie
  • Du justificatif au document de synthèse
  • Le partenaire bancaire, le rapprochement bancaire
  • Les investissements, les stocks, les provisions
  • Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable
  • Les audits
  • L’expert-comptable du CE  , le commissaire aux comptes

BORDEAUX le mercredi 13 mars 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 21 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 4 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 5 avril 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 18 avril 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 24 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 6 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 14 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 19 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 9 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mardi 27 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 23 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 31 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 1er février 2019 de 00h00 à 00h00

Agir comme secrétaire du CSE

La désignation du secrétaire

  • Règles de désignation
  • Règles de révocation
  • Règles de remplacement

Le rôle et la responsabilité du secrétaire

  • Rôle du bureau du CE  /DUP  /CSE  
  • Les spécificités liées à la loi Rebsamen
  • Gestion administrative
  • Organisation des réunions préparatoires
  • Elaboration et contenu de l’ordre du jour et de la convocation
  • Règlement intérieur du CE  /DUP  /CSE  
  • Responsabilités

L’animation des réunions et la communication

  • Animation de la réunion plénière
  • Rédaction, approbation et diffusion du procès-verbal
  • Confidentialité des informations
  • Outils et règles de communication

Les interlocuteurs du secrétaire

  • Dans l’entreprise : président du CE  /DUP  /CSE  , trésorier, DP  , CHSCT  , CSSCT, DS et salariés
  • En dehors de l’entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, URSSAF

Bulletin d’inscription [pdf]

STRASBOURG le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 7 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le jeudi 15 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 16 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le vendredi 16 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 26 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 24 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le vendredi 25 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 30 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 15 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 1er mars 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 27 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 28 mars 2019 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le vendredi 29 mars 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 4 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 12 avril 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 17 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 7 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 28 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 11 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

L’utilisation des budgets du CSE

Rappel sur l’organisation interne du CE   et les moyens d’action

Quels budgets ?

  • Séparation des budgets fonctionnement et ASC
  • Calcul des budgets
  • Règles d’utilisation et possibilités pour le CE  , la DUP  , le CSE  
  • Obligations comptables

Politique sociale, risques URSSAF et autres

  • Bénéficiaires
  • Prestations et règles d’attribution
  • Régime social des prestations
  • Assurances et ASC : quels risques ?

L’instance : personne morale

  • Responsabilités et signature de contrats avec les prestataire
  • Introduction en tant qu’employeur

Le règlement intérieur

  • Contenu minimum
  • Clauses facultatives
  • Adoption et révision

METZ le mardi 23 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 26 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 5 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 10 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 14 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 15 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 28 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mardi 22 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 25 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 31 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 14 février 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le mercredi 20 février 2019 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le mercredi 27 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 28 février 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 28 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 29 mars 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le vendredi 5 avril 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 5 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 10 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Actualité sociale et droit du travail

Du regroupement à la fusion des instances : le CSE  

Mise en place du comité social et économique (CSE  )

  • les enjeux du protocole préélectoral
  • les modalités de fonctionnement du CSE  

Attributions du CSE   : gérer le collectif et l’individuel

  • informations/consultations (récurrentes et ponctuelles)
  • la place de la santé au travail
  • la gestion des activités sociales et culturelles

Négociations : quand les ordonnances vont au-delà de la loi Travail

Nouvelle articulation entre convention collective et accord d’entreprise

Renforcement de la place de l’accord d’entreprise

Généralisation de l’accord majoritaire

Acteurs de la négociation

Différents types de négociations

De nouveaux accords qui écartent :

Le motif économique : plan de départ volontaire, GPEC…

Le contrat de travail : fonctionnement de l’entreprise, congé de mobilité, télétravail…

Quelles nouveautés en matière de licenciement ?

Licenciements économiques

Lettre de licenciement

Indemnités et les barèmes en cas de recours aux prud’hommes

MARSEILLE le mercredi 14 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 28 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 8 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 12 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 16 avril 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mardi 25 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le mercredi 17 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 22 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 31 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mardi 6 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 4 février 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 4 février 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le lundi 11 février 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 14 février 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 18 février 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 21 février 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 26 février 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 25 mars 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 8 avril 2019 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le lundi 21 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 10 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 10 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 11 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

Missions du CSE Quels rôles ? Quels moyens ?

Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CSE  

  • Composition du CE   (président, élus, RS)
  • Périodicité des réunions
  • Convocation et ordre du jour
  • Conduite des débats, procès-verbal de réunion
  • Notion de confidentialité
  • Vote des élus
  • Règlement intérieur du CSE  

Optimiser les ressources et les moyens d’action du CSE  

  • Crédit d’heures et déplacements
  • Formation des élus titulaires
  • Commissions
    • Commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT  )
    • Autres commissions
  • Budgets et obligations comptables
  • L’action en justice
  • Protection des élus

Rôle économique du CSE  

  • Notion d’information/consultation
  • Thèmes d’information/consultation
  • Recours aux experts

Rôle social du CSE  

  • Notion d’activités sociales et culturelles
  • Public bénéficiaire
  • Gestion des activités

Rôle des représentants de proximité au sein du CSE  

Veiller à la santé, sécurité et aux conditions de travail (SSCT  ) au sein du CSE  

QUIMPER le mardi 4 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 17 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le mardi 22 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 24 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 28 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 28 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 31 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 4 février 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 6 février 2019 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 25 février 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 11 mars 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 13 mars 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 18 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 25 mars 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le lundi 1er avril 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mercredi 3 avril 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 8 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 17 avril 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 11 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 20 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le jeudi 4 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 29 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 17 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Préparer le passage en CSE

Définir le fonctionnement du CSE   en fonction des pratiques et
problématiques actuelles des DP  , CHSCT  , CE   : les rapports entre élus

  • Les modalités d’élaboration des points à inscrire à l’ordre du jour
  • Quelles commissions pour quels objectifs ?
  • Les rôles des secrétaire et secrétaire-adjoint
  • L’articulation élus du CSE   et représentants de proximité
  • Une répartition des rôles entre élus y compris avec les suppléants ? Avec quels moyens ?
  • Le PV : quelle utilisation ?

Articuler les 3 missions du CSE   dans le cadre des réunions plénières.
Les rapports avec la direction : éviter le manque d’anticipation

  • Préparer les plénières
  • Comment lire un document d’information-consultation et structurer les questions en fonction de l’objet de l’information-consultation : informations-consultations récurrentes et
    informations-consultations ponctuelles ; utiliser la BDES
  • Comment obtenir les réponses à ses questions et quelles questions ?
  • Quels appuis externes : les experts économiques, juridiques, experts habilités en SSCT  *
  • S’organiser dans les délais d’information-consultation
  • La place et les enjeux de SSCT  
  • Rendre un avis utile
  • Assurer un suivi des avis

La SSCT   : assurer la poursuite et la continuité des travaux du CHSCT  

  • Organiser la transmission des dossiers et la compréhension des enjeux
  • Définir les axes prioritaires d’intervention : établir un plan d’action au regard des informations dues au CSE   et des informations-consultations régulières
  • Définir le rôle des élus à la commission

Optimiser ses ressources et moyens au service des salaries

  • La gestion du temps et être présent sur le terrain au plus près des salariés
  • La gestion de la communication sur les enjeux économiques, sociaux et de santé au travail et les réclamations des salariés
  • Assurer une information utile
  • Les activités sociales et culturelles comme relais
  • La gestion des budgets y compris la dévolution lors du passage en CSE  

* SSCT   : Santé, sécurité et conditions de travail

RENNES le lundi 1er octobre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mercredi 3 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 19 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 19 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 24 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 26 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 13 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 17 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le lundi 29 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mardi 27 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 21 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 11 février 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 11 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 12 février 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le lundi 25 février 2019 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le vendredi 8 mars 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 11 mars 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 22 mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 22 mars 2019 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le mardi 2 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 3 avril 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 10 avril 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 10 avril 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le mardi 30 avril 2019 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 30 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Rôle du CSE dans la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

Organisation interne du CSE   :
les différentes configurations possibles pour traiter de la santé sécurité et des conditions de travail

  • Les différentes configurations globales (représentants de proximité, CSE   et CCSE, commission, etc.)
  • Les liens qui font sens pour traiter de la santé sécurité et des conditions de travail (réunions communes, échanges, organisation…

Informations / consultations récurrentes et non récurrentes et santé sécurité et conditions de travail

  • PAPRIPACT, DUERP, Rapport annuel sur la santé, sécurité et les conditions de travail : comment les lire et les utiliser ?
  • Documents d’information / consultation dans le cadre de projet : comment les préparer et faire le lien entre les dimensions économiques, stratégiques, sociales et la prévention de la santé, sécurité et conditions de travail ?
  • Construire un avis motivé

Les moyens du CSE   pour traiter de la santé sécurité et des conditions de travail

  • Les moyens internes : heures de délégation, temps de préparation, inspections et enquêtes, réunions…
  • Les moyens externes : experts, CARSAT, Médecine du Travail…

LILLE le mercredi 13 mars 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 6 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 13 février 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 6 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le mercredi 21 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 8 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 13 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 12 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 14 mars 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 20 mars 2019 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

QUIMPER le jeudi 24 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 30 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 22 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 7 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 12 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 14 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le vendredi 14 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 19 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 27 mars 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le mardi 2 avril 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 10 avril 2019 de 00h00 à 00h00

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Mise à jour :vendredi 13 juillet 2018
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