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Brochure Loi Travail 2017

Sommaire
 

  • Préambule
  • Comprendre l’inversion de la hiérarchie des normes pour construire une stratégie de négociation
  • Qui peut négocier dans l’entreprise ?
  • Quels moyens pour négocier ?
  • Quelles règles pour valider les accords et les réviser ?
  • De la règle à la pratique : comment négocier sur la durée du travail ?

Annexes

  • L’accord de préservation ou de développement de l’emploi
  • Le licenciement économique et le licenciement en cas de transfert d’entreprise
  • Les autres nouveautés sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel

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Mise à jour :vendredi 18 septembre 2020
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