Attributions spécifiques

Le fonctionnement du CE

Place du CE   parmi les autres IRP
Rappel des règles électorales

Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement du CE  

  • Composition du CE   (président, élus, RS)
  • Périodicité des réunions
  • Convocation et ordre du jour
  • Conduite des débats, procès verbal de réunion
  • Notion de confidentialité
  • Vote des élus
  • Règlement intérieur du CE  

Optimiser les ressources et les moyens d’action du CE  

  • Crédit d’heures et déplacements
  • Formation des élus titulaires
  • Commissions
  • Budgets et obligations comptables
  • L’action en justice
  • Protection des élus

Le regroupement des instances représentatives du personnel par accord (300 salariés et plus)

Rôle économique du CE  

  • Notion d’information/consultation
  • Thèmes d’information/consultation
  • Recours aux experts

Place grandissante du CHSCT  

Rôle social du CE  

  • Notion d’activités sociales et culturelles
  • Public bénéficiaire
  • Gestion des activités

MARSEILLE le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 22 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 22 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 6 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 12 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mardi 13 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 5 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le mercredi 14 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 4 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 17 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 24 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 2 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 26 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MONTPELLIER le lundi 26 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 26 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 28 mai 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 28 mai 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mardi 29 mai 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 29 mai 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 4 juin 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 4 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 23 avril 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 14 mai 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le mardi 15 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 15 mai 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mardi 15 mai 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Etre délégué du personnel au quotidien

Comprendre son mandat

  • La place des DP   par rapport aux autres représentants du personnel
  • La durée du mandat
  • Les règles de suppléance et élections partielles
  • Les possibilités de regroupement liées à la loi dite Rebsamen
  • La protection du salarié DP  

Réussir sa réunion mensuelle dans le respect du cadre juridique

  • La périodicité des réunions et les participants habituels
  • L’assistance externe (syndicale ou inspection du travail)
  • Les réclamations et le registre

Maîtriser ses missions spécifiques

  • Garantir l’application du droit du travail, des accords collectifs et des contrats de travail
  • Porter les réclamations en remontant les préoccupations des salariés
  • Accompagner les salariés à certains entretiens
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux libertés des salariés ou de harcèlement moral
  • Les cas de consultations

Identifier ses moyens d’actions

  • Droit à l’information, échanges avec les autres représentants
  • Heures de délégation et liberté de déplacement
  • Local, panneaux d’affichage et communication avec les salariés

METZ le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 12 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 14 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 27 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 1er octobre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 30 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mardi 27 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 25 mai 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 6 juin 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 8 juin 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mardi 24 avril 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 6 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Missions de la DUP Quels rôles ? Quels moyens ?

Maîtriser l’organisation interne et les règles de fonctionnement de la DUP  

Modalités de mise en place

Exercice du mandat

  • Crédit d’heures et déplacements
  • Formation des élus
  • Protection des élus

Organisation interne

  • Notion et composition du bureau
  • Périodicité et modalités d’organisation
    des réunions (ordre du jour et réclamations,participants, procès-verbal et registre)
  • Règle de vote
  • Règlements intérieurs du CE   et du CHSCT  

Connaître les attributions de la DUP  

Les attributions des DP  

  • Faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés
  • Cas spécifiques de consultations
  • Accompagner les salariés dans le cadre d’entretiens

Les attributions du CE  
(et éventuellement du CHSCT  )

  • Notion et thèmes d’information et de consultation
  • Les expertises
  • La gestion des activités sociales et culturelles

Optimiser les ressources et les
moyens d’action de la DUP  

Le local, les panneaux d’affichage et autres outils de communication
Le droit d’alerte des DP  , du CE   (et du CHSCT  )
Les moyens spécifiques du CE  

  • Budget de fonctionnement (0.2%)
  • Budget des activités sociales et culturelles

Les moyens spécifiques du CHSCT  

  • Inspections
  • Enquêtes

LYON le lundi 19 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 8 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 15 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 15 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 15 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mardi 16 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 16 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 18 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 20 juin 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 10 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le mardi 11 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 25 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

RENNES le mardi 2 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 3 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 26 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 28 mai 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 5 juin 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 6 juin 2018 de 00h00 à 00h00

STRASBOURG le lundi 11 juin 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le lundi 11 juin 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 16 avril 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 23 avril 2018 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le lundi 14 mai 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 10 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

Comment vous aider à mener une négociation

La négociation au quotidien

  • Construire ses stratégies au travers des relations quotidiennes avec la direction et l’encadrement
  • Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes
  • La stratégie « d’image » des représentants du personnel (les attitudes au quotidien)
  • Comment structurer un mode de fonctionnement pérenne ?

La négociation de crise

  • Construire une stratégie de négociation dans l’urgence
  • Organiser sa négociation
  • Les attitudes du négociateur

METZ le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 26 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 26 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 28 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 3 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 4 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 25 avril 2018 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 27 avril 2018 de 00h00 à 00h00

La nouvelle donne en matière de restructuration

Restructuration, réorganisation et projet de la direction

Classification des différentes formes de restructuration

La procédure d’information et de consultation et le rôle des IRP

Les incidences de ces opérations sur le statut individuel

  • Le devenir du contrat de travail et les conditions de recours à l’article L.1224-1 du Code du travail
  • L’application volontaire de l’article L1224-1 du Code du travail
  • Le régime juridique applicable en cas de modification du contrat de travail ou des conditions de travail

Le cas particulier du licenciement économique avant transfert d’entreprise

Les incidences de ces opérations sur le plan des accords collectifs

  • Le devenir des conventions et accords collectifs d’entreprise
  • La notion d’avantage acquis
  • Le devenir des engagements unilatéraux, accords atypiques, usages
  • Les accords de transition et d’adaptation

Le transfert des salariés protégés et
le devenir des IRP (CE  , DP  , CHSCT  , DS, CSE  )

  • Le rôle de l’inspection du travail
  • Le maintien des instances et la notion d’établissements autonomes
  • Le devenir des budgets et des biens du CE   (introduction à la dévolution des biens)

Faire face aux licenciements économiques après les lois Travail et Macron

Définition du licenciement pour motif économique

La modification du contrat de travail pour motif économique

Les mesures de nature à limiter les licenciements

L’obligation de reclassement

La procédure d’information et consultation de l’instance

Les critères d’ordre de licenciement et les catégories professionnelles

Le plan de sauvegarde de l’emploi
(PSE)

Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle

Les plans de départ volontaire et les nouveaux accords de rupture conventionnelle collective

La portabilité de la prévoyance et la priorité de réembauche

Le contrôle administratif

Mise en place, rôle et fonctionnement d’un Comité de Groupe

Constitution, mise en place et fonctionnement du Comité de Groupe

  • Répartition des sièges
  • Rôle et mission du Comité de Groupe

Le Groupe : un espace de négociation

  • Parties à la négociation
  • Prérogatives du Comité de Groupe et la négociation de groupe

Articulation des prérogatives entre les différentes IRP

  • Projet de cession d’une activité
  • Coexistence avec le Comité d’Entreprise Européen
  • Préparation de la stratégie du Comité

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Mise à jour :mardi 19 juin 2018
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