Attributions spécifiques

Elaborer un avis sur la situation
économique et financière

L’information-consultation du CSE   en pratique (rappel)

  • Informations légales pour le CSE   : quels documents remis par la direction ? Quand ? Comment ?
  • La BDES (BDU), une base de données obligatoire
  • Utilisation des crédits d’impôts : quelles informations ?
  • Délais préfix / Cadre négocié : dans quel cadre êtes-vous ?
  • Recours aux expertises

Comprendre les différentes informations transmises par l’employeur et rendre un avis motivé

Les informations transmises dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

  • Quels premiers réflexes de lecture ?
    • Les différents documents comptables et d’activité et leurs grands principes de construction (Compte de résultat, bilan)
    • Les différents indicateurs (EBITDA, EBE, Cash Flow…)
  • Les différentes spécificités sectorielles (Privé, associatif, etc.)
  • L’appartenance à un Groupe : quelles conséquences (redevances, dividendes, prix de transfert, etc.) ?

La consultation du CSE   sur la situation économique et financière du CSE  

  • Rendre un avis motivé : pourquoi ? A qui est-il adressé ?
  • Comment rendre un avis ? L’accompagnement d’un expert, les travaux en commission

Situation préoccupante : que faire ?

  • Le droit d’alerte économique et sa mise en œuvre

Diffuser et promouvoir l’avis du CSE  

  • Auprès des salariés
  • Auprès des organisations syndicales dans le cadre des négociations sur
    la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
    dans l’entreprise

PARIS le lundi 10 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le lundi 1er octobre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

NANTES le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le vendredi 26 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

TOULOUSE le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LILLE le lundi 5 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

STRASBOURG le vendredi 9 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

METZ le vendredi 16 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

MARSEILLE le jeudi 22 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

RENNES le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

MARSEILLE le jeudi 7 février 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

TOULOUSE le lundi 11 février 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le mercredi 27 février 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

STRASBOURG le lundi 4 mars 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 18 mars 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LILLE le vendredi 29 mars 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

RENNES le mercredi 3 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

NANTES le vendredi 19 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

METZ le lundi 22 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le mercredi 24 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

Comment vous aider à mener une négociation

La négociation au quotidien

  • Construire ses stratégies au travers des relations quotidiennes avec la direction et l’encadrement
  • Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes
  • La stratégie « d’image » des représentants du personnel (les attitudes au quotidien)
  • Comment structurer un mode de fonctionnement pérenne ?

La négociation de crise

  • Construire une stratégie de négociation dans l’urgence
  • Organiser sa négociation
  • Les attitudes du négociateur

PARIS le mercredi 26 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 28 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 3 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le jeudi 18 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 26 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 23 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mardi 4 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 25 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 5 février 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le vendredi 8 février 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 1er mars 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 16 avril 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mardi 23 avril 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le vendredi 26 avril 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le vendredi 26 avril 2019 de 00h00 à 00h00

L’enjeu des élections professionnelles

La représentativité syndicale

  • La détermination de la représentativité
  • La désignation du délégué syndical
  • La négociation des accords

La préparation des élections

  • Le calcul des effectifs
  • Le périmètre des élections
  • La négociation du protocole d’accord pré-électoral
  • La liste électorale et les listes de candidats
  • La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes

Le déroulement du processus électoral

  • La campagne électorale
  • Le calendrier des élections
  • L’organisation matérielle des élections

Les résultats des élections

  • Le calcul des résultats
  • Le contentieux

La nouvelle donne en matière de restructuration

Restructuration, réorganisation et projet de la direction

Classification des différentes formes de restructuration

La procédure d’information et de consultation et le rôle des IRP

Les incidences de ces opérations sur le statut individuel

  • Le devenir du contrat de travail et les conditions de recours à l’article L.1224-1 du Code du travail
  • L’application volontaire de l’article L1224-1 du Code du travail
  • Le régime juridique applicable en cas de modification du contrat de travail ou des conditions de travail

Le cas particulier du licenciement économique avant transfert d’entreprise

Les incidences de ces opérations sur le plan des accords collectifs

  • Le devenir des conventions et accords collectifs d’entreprise
  • La notion d’avantage acquis
  • Le devenir des engagements unilatéraux, accords atypiques, usages
  • Les accords de transition et d’adaptation

Le transfert des salariés protégés et
le devenir des IRP (CE  , DP  , CHSCT  , DS, CSE  )

  • Le rôle de l’inspection du travail
  • Le maintien des instances et la notion d’établissements autonomes
  • Le devenir des budgets et des biens du CE   (introduction à la dévolution des biens)

Faire face aux licenciements économiques après les lois Travail et Macron

Définition du licenciement pour motif économique

La modification du contrat de travail pour motif économique

Les mesures de nature à limiter les licenciements

L’obligation de reclassement

La procédure d’information et consultation de l’instance

Les critères d’ordre de licenciement et les catégories professionnelles

Le plan de sauvegarde de l’emploi
(PSE)

Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle

Les plans de départ volontaire et les nouveaux accords de rupture conventionnelle collective

La portabilité de la prévoyance et la priorité de réembauche

Le contrôle administratif

Mise en place, rôle et fonctionnement d’un Comité de Groupe

Constitution, mise en place et fonctionnement du Comité de Groupe

  • Répartition des sièges
  • Rôle et mission du Comité de Groupe

Le Groupe : un espace de négociation

  • Parties à la négociation
  • Prérogatives du Comité de Groupe et la négociation de groupe

Articulation des prérogatives entre les différentes IRP

  • Projet de cession d’une activité
  • Coexistence avec le Comité d’Entreprise Européen
  • Préparation de la stratégie du Comité

La négociation collective d’entreprise avec ou sans délégué syndical

Structurer la négociation

  • Définir sa stratégie et ses marges de manoeuvre
  • Négocier, avant la négociation, un accord de moyens : informations, temps, aspect

Les parties habilitées à négociation une convention ou un accord collectif

  • La négociation avec un Délégué Syndical
  • La négociation avec un élu mandaté par une organisation syndicale
  • La négociation avec le CSE  
  • La négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale
  • La négociation avec le Conseil d’entreprise : les spécificités

Les conditions de validité des accords

  • Représentativité des organisations syndicales
  • Référendum

La durée des accords : un enjeu de négociation

  • CDD ou CDI
  • Règles de remise en cause ; Dénonciation ; Révision

Les 3 temps de la négociation obligatoire

Les nouveaux accords

  • Accord de fonctionnement de l’entreprise ; accord de mobilité : négociation et conséquences sur les salaires
  • Accord de Rupture Conventionnelle Collective
  • Accord sur le temps de travail et les congés

La nouvelle articulation accord d’entreprise, convention collective et loi

PARIS le mardi 25 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le jeudi 27 septembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 2 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 17 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 25 octobre 2018 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 22 novembre 2018 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 3 décembre 2018 de 00h00 à 00h00

LILLE le jeudi 24 janvier 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 4 février 2019 de 00h00 à 00h00

NANTES le jeudi 7 février 2019 de 00h00 à 00h00

LYON le jeudi 28 février 2019 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 15 avril 2019 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 22 avril 2019 de 00h00 à 00h00

METZ le jeudi 25 avril 2019 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 25 avril 2019 de 00h00 à 00h00

Maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Manipuler et articuler les sources du droit du travail

La place de l’accord d’entreprise
L’ordre public et les disparités supplétives
La place des la convention collective
Le pouvoir de l’employeur

Identifier et solliciter les acteurs extérieurs pour vous assister

Inspection du travail et Service de santé
Juges
Experts juridiques et économiques

Les fondamentaux du droit collectif

Rôle et mission du CSE  
Rôle et mission des OS   et DS

Les fondamentaux du droit individuel

  • Droit disciplinaire
  • Durée du travail et congés payés
  • Ruptures du contrat de travail
  • Maladie, accident de travail et inaptitude
  • La lettre de licenciement

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Mise à jour :mardi 11 décembre 2018
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