Assistance juridique . Conseil / Négociation
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Votre réalité,
notre engagement

10 décembre 2018

Notre nouveau catalogue formation est en ligne !

Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts…) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour (...)

7 décembre 2018

Livreurs à vélo : la Cour de Cassation envoie un signal fort !

Dans cette affaire, un coursier « partenaire » de la société de livraison Take Eat Easy a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une demande de (...)

4 décembre 2018

Amélioration du pouvoir d’achat, une exigence !

A notre sens, la seule solution qui a jusqu’à présent porté ses fruits, c’est de demander une augmentation des salaires aux dirigeants des (...)

29 novembre 2018

Santé et sécurité au travail : Atlantes engagé auprès des salariés

Dans cette affaire, la Fédération CGT des Bureaux d’étude poursuit la condamnation des sociétés SOCOTEC du fait de violation à la législation et la (...)

26 novembre 2018

Question CSE : quelles règles de remplacement appliquer en cas d’absence d’un titulaire ?

L’article L.2314-37 du Code du travail précise que lorsqu’un délégué titulaire cesse ses fonctions pour une cause spécifique (décès, démission, rupture (...)

22 novembre 2018

Sauf précision contraire, les dérogations au nombre de mandats successifs sont conclues pour une période indéterminée

Les ordonnances de septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 imposèrent à la délégation du personnel au CSE de ne pouvoir disposer de (...)

19 novembre 2018

Transfert des budgets du CSE : tout ça pour ça !

Nous savions depuis la publication des ordonnances en septembre 2017 que les membres du CSE peuvent décider, par délibération, de transférer une (...)

13 novembre 2018

Retour sur la matinale du 11 octobre 2018 sur le thème de la négociation collective : un exercice sous pression

Le 11 octobre nous avons eu le plaisir de vous accueillir pour la première matinale gratuite du cabinet ATLANTES : « La négociation collective avec (...)

12 novembre 2018

Question CSE : les élus suppléants participent-ils aux réunions CSE ?

Sauf pour remplacer un titulaire absent, les élus suppléants ne participent plus aux réunions plénières. Ils doivent toutefois recevoir les mêmes (...)

7 novembre 2018

L’employeur refuse de verser un bonus pendant le congé maternité d’une de ses salariées : est-ce discriminatoire ?

Dans cette affaire, un employeur a refusé de verser à une salariée en congé maternité un bonus de coopération destiné à rémunérer l’activité des (...)

5 novembre 2018

Question CSE : qui peut être désigné représentant syndical CSE ?

Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés
Seul le délégué syndical (DS) peut occuper le siège de RS au CSE (...)

30 octobre 2018

Prime d’intéressement : ce que la loi Pacte va changer pour les salariés

Mis en place de manière facultative par voie d’accord entre l’employeur et les salariés tous les 3 ans, l’intéressement consiste à verser à chaque (...)

29 octobre 2018

QUESTION CSE : LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Non. C’est à l’employeur et aux délégués syndicaux de décider par accord s’ils jugent opportun de mettre en place des représentants de proximité. C’est (...)

24 octobre 2018

QUESTION CSE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE EST-IL OBLIGATOIRE ?

Oui. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur revêt un caractère obligatoire. Le Code du travail énonce que le CSE (...)

22 octobre 2018

La lettre de désignation d’un RSS par un syndicat doit mentionner expressément le lieu d’implantation de ce mandat (entreprise ou établissement) et ce, à peine de nullité de la désignation !

En l’espèce, une salariée avait remis à son employeur une lettre d’un syndicat l’informant de la création d’une section syndicale et de sa désignation (...)

17 octobre 2018

QUESTION CSE : QUI RÉDIGE L’ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DU CSE ?

Le comité est une instance de dialogue et d’échanges, un lieu de coopération entre les représentants des salariés et le chef d’entreprise. Pour (...)

15 octobre 2018

Injurier son employeur sur un groupe Facebook fermé ne constitue pas une faute grave

Le fait d’insulter son employeur sur un groupe Facebook fermé justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? C’est la question à laquelle a (...)

8 octobre 2018

Licenciement des salariés protégés : attention, l’insuffisance du délai de préparation de l’audition du salarié par le CE ne constitue pas nécessairement un vice !

Le licenciement envisagé de certains salariés protégés (notamment les DP et membres du CE) est soumis à l’avis du CE, après audition du salarié (...)

2 octobre 2018

PV du CSE : quand et comment l’approuver et le diffuser ? Les conseils d’Aurélien et Kama du cabinet Atlantes

Lors d’une conférence au salonsCE de Paris le 19 septembre, un élu d’un CSE a posé cette question simple et pratique : « Avec le CSE, nous passons à (...)

1er octobre 2018

La nullité d’un accord collectif relatif à la mise en place d’IRP n’a pas d’effet rétroactif

Telle est la solution de principe posée par la Chambre sociale dans un arrêt rendu à l’issue d’une procédure contentieuse au long cours.
Sans entrer (...)

25 septembre 2018

2 projets de décrets relatifs au CSE présentés à la Commission Nationale de la Négociation Collective

Deux nouveaux projets de décrets relatifs au CSE devraient être présentés -pour avis- à la Commission Nationale de la Négociation Collective le jeudi (...)

24 septembre 2018

Lu dans la presse...

Plan vélo : coup de frein pour les salariés cyclistes !
Présenté il y a 10 jours, le plan vélo a pour objectif d’inciter les salariés à adopter la (...)

20 septembre 2018

Le cabinet Atlantes engagé auprès des salariés du Pôle emploi

Me Parvex, avocat associé du cabinet Atlantes accompagne un agent du pôle emploi accusé à tort par sa direction d’apologie du terrorisme.
Le cabinet (...)

19 septembre 2018

Représentation équilibrée Hommes/Femmes : les dispositions de la loi « Rebsamen » sur la dispense d’organisation d’élections partielles sont inconstitutionnelles

L’article 2324-10 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015, prévoit que, dans le cas d’annulation des (...)

18 septembre 2018

L’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire pour licencier un salarié protégé refusant son transfert du privé vers le public

Dans cette affaire, l’activité de l’association « comité de patronage des étudiants étrangers », de droit privé, a été transférée à l’Université Stendhal (...)

13 septembre 2018

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE… sans jamais oser le demander

Quels sont les critères de l’établissement distinct au sens du CSE ?
Il semble possible de distinguer suivant les modalités de détermination de (...)

11 septembre 2018

L’application Atlantes désormais disponible sur votre smartphone !

Le cabinet Atlantes met à disposition des salariés et des représentants du personnel un nouvel outil : une application mobile ! Téléchargeable (...)

4 septembre 2018

Désignation de délégués syndicaux : privilégiez les regroupements et affiliations lors du renouvellement de l’instance

L’article L.2143-3 du Code du travail dispose que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, ayant constitué une section (...)

28 août 2018

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE… sans jamais oser le demander

Quelles sont les commissions à mettre obligatoirement en place au niveau du CSE central ?
Au regard des textes, il semble que doivent être mises (...)

21 août 2018

Quand l’acharnement sur un représentant syndical est constitutif de harcèlement et de discrimination

Le Code du travail interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter (...)

14 août 2018

Salariés démissionnaires : quelles conditions devez-vous remplir pour avoir droit aux allocations chômage ?

Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi avenir professionnel visant à établir « une nouvelle société de (...)

7 août 2018

Retour anticipé de congés à la demande de mon employeur : est-ce possible ?

Il y a un an, nous vous éclairions sur votre droit à la déconnexion pendant vos vacances (Plume Eté 2017). Aujourd’hui, nous nous penchons sur une (...)

24 juillet 2018

Demande d’une réunion extraordinaire du CE : quelle majorité requise ?

Le 23 mai 2018, le TGI de Paris a rendu une décision incluant les suppléants et les représentants syndicaux au décompte des membres permettant la (...)

29 juin 2018

Registre spécial des questions des salariés et des réponses de l’employeur, qu’en est-il dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

Les délégués du personnel, avaient, avant la réforme (« ordonnances Macron »), pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou (...)

28 juin 2018

Une nouvelle saison de salon avec Atlantes !

Du 11 septembre au 18 octobre 2018, Atlantes reviendra pour une nouvelle saison de salons CE/CSE à Paris et en région (Lille, Lyon, Nantes, Rouen, (...)

25 juin 2018

Egalité Femmes/Hommes : le point de vue d’une consultante, Axelle MARTINI, en charge de l’animation de l’offre nationale de SECAFI sur le thème

Depuis une vingtaine d’années, nombreux sont les dispositifs légaux relatifs à l’égalité femmes-hommes (Loi Génisson de 2001, Décret du 18 décembre 2012 (...)

22 juin 2018

Les motivations du licenciement

Dans le numéro de février dernier de la Plume de l’alouette, l’équipe d’Atlantes revenait sur les motifs de licenciement, et les droits des salariés à (...)

20 juin 2018

Facebook, Twitter, Snapshat, Instagram... Les réseaux sociaux et la vie privée

Il y a un an, on vous parlait de de l’impact des réseaux sociaux sur les relations de travail (Plume Eté 2017). Alors avant l’été, Atlantes vous (...)

15 juin 2018

Revirement de jurisprudence de la CJUE sur l’égalité de traitement entre salariés en CDD et CDI

Suite à un arrêt de la CJUE rendu en 2016, on aurait pu croire qu’il était désormais acquis que les indemnités de fin de contrat des CDD et des CDI (...)

14 juin 2018

Rétropédalage sur l’assurance chômage

Annoncée comme l’une des mesures phare et symbolique dans son programme lors de l’élection présidentiel, Emmanuel Macron et son gouvernement (...)

13 juin 2018

Renforcement des exigences dans la procédure de d’information et de consultation sur les orientations stratégiques

Le TGI de Nanterre statuant en référé, a dans deux arrêts récents, suspendu la procédure de consultation sur la cession de la société Mobitel par Free, (...)

12 juin 2018

Le droit du comité d’établissement de désigner un expert en vue de la consultation sur la situation économique et financière et la politique sociale

Atlantes vient d’obtenir devant la cour d’appel de Versailles, un arrêt très favorable aux intérêts des comités d’établissement en date du 7 juin (...)

11 juin 2018

La nouvelle donne des accords majoritaires

Quelles sont les nouvelles règles de validité d’un accord d’entreprise ?
Amélie Klahr : Pour être valide l’accord d’entreprise doit être signé par (...)

8 juin 2018

Le délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise CHSCT court à compter de la notification du devis à l’employeur

Il résulte de l’article L 4614-13 du Code du travail issu de la loi Travail du 8 août 2016 que l’employeur dispose d’un délai de 15 jours à compter de (...)

7 juin 2018

En l’absence de BDES, les délais de consultation sont inopposables au CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que « l’employeur n’a pas mis à disposition (du CE) la base de données économiques et sociales (...)

6 juin 2018

L’application du RGPD dans les CE

Le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 déclare que : « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère (...)

5 juin 2018

La place de l’égalité femme/homme à l’occasion des élections professionnelles : précisions de la Cour de cassation

Dans deux arrêts du 9 mai 2018, la Cour de cassation apporte pour la première fois depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la loi n° (...)

4 juin 2018

Vrai ou Faux ? Si je suis en congé un jour férié, mon jour est reporté

La réponse n’est pas évidente et va dépendre de plusieurs paramètres et notamment du décompte des jours de congé (décompte en jours ouvrés ou (...)

1er juin 2018

CDD de remplacement successifs avec le même salarié : assouplissement de la jurisprudence.

Dans cet arrêt, une salariée embauchée en tant qu’agent de service avait conclu avec une association pas moins de 107 CDD sur une durée de trois ans (...)

31 mai 2018

Eclairage sur la gestion des risques professionnels au sein de l’entreprise

Dans une étude publiée le 24 mai dernier, Prévisoft met en lumière l’état actuel de la gestion des risques professionnels en entreprise.
S’il ressort (...)

30 mai 2018

Les CE/CSE à l’heure du RGPD

RGPD, cela concerne également la représentation du personnel (CE, CSE, syndicats…) !
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement sur la protection (...)

29 mai 2018

Assiette de calcul des subventions CE : revirement de jurisprudence

Dans deux arrêts récents, marquant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation a défini la masse salariale brute servant d’assiette de (...)

29 mai 2018

3 questions sur les subventions au sein du CSE

Les règles relatives à l’imperméabilité du budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelle ont été assouplies au sein du CSE. (...)

16 mai 2018

Ordonnances Macron : Le Ministère du travail publie 100 questions/réponse sur le CSE.

Face aux nombreuses interrogations que soulève l’application des ordonnances Macron portant réforme du Code du travail, le Ministère du Travail a (...)

15 mai 2018

Exclusion des IRP de l’application des règles de la commande publique : la Cour maintient sa solution mais renouvelle son raisonnement.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime des marchés publics au 1er avril 2016, nombre de questions demeurent en suspens, et notamment celle de (...)

15 mai 2018

La seule utilisation de l’intelligence artificielle ne suffit pas à justifier le recours à une expertise du CHSCT.

Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation considère que l’introduction d’un programme informatique reposant sur l’intelligence (...)

6 avril 2018

Calendrier de mise en place du CSE (mise à jour)

Depuis la publication des ordonnances (23 septembre 2017), des modifications et précisions importantes ont été apportées.
Vous trouverez ci-dessous (...)

9 janvier 2018

CSE : nombre d’élus et heures de délégation

Le nombre d’élus et d’heures de délégation ont été précisés par décret
Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (...)

3 janvier 2018

CSE : Les décrets sortis au mois de décembre

Liste des 11 décrets qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel pendant le mois de décembre
Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (...)

5 novembre 2017

Présentation du Guide des Instances Représentatives du Personnel

12 octobre 2017

NOUVEAU : le Guide pratique de l’élu de CE et de CHSCT 2017 vient de paraître

Rédigée par le Cabinet d’Avocats Atlantes, cette nouvelle édition 2017 est à jour des dernières nouveautés. S’articulant autour d’éléments à la fois (...)

26 juillet 2017

Comment négocier en entreprise après la Loi Travail

Cette nouvelle édition de juillet 2017, est à jour des décrets d’application. Elle a été conçue en partenariat avec le Groupe ALPHA, SECAFI et le (...)

23 juillet 2017

Expertises CHSCT : prévoir pour ne pas subir

La loi du 8 août 2016 (loi El Khomri), a introduit un délai de 15 jours de contestation de l’expertise CHSCT, à compter de la délibération du (...)



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Mise à jour :lundi 10 décembre 2018
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