Prud'hommes et Loi Macron : un nouvel obstacle pour les salariés ?


Inspirée de l'époque féodale, la procédure prud'homale, en première instance et en appel, est orale (article R. 1453-3 du CT).

Aux fins de pallier les dysfonctionnements de la justice prud'homale (longueur des procédures, renvois, augmentation des recours devant la Cour d’appel), la loi Macron du 6 août 2015, en développant l'exigence d'un écrit, aurait pour objectif affiché l'accélération du traitement des procédures.

La procédure s'est ainsi complexifiée pour les salariés :

  • l'écrit est obligatoire dès la saisine,
  • le salarié doit se plier aux règles de procédures civiles pour ses conclusions.

Prudhommes

* astreint au respect du contradictoire, le juge devra s'assurer que la partie adverse a eu préalablement connaissance des demandes de l'autre partie et a été mise en mesure de se défendre utilement, voire en demandant le renvoi à une audience ultérieure.

NB : en cause d'appel, si la procédure demeure orale, la loi du 6 août 2015 a introduit la représentation obligatoire des parties (soit par un avocat, soit un défenseur syndical) et la transmission des conclusions par voie électronique (dispositif RPVA pour les avocats seulement).

Les nouvelles règles induisent des coûts (en appel, notamment) ainsi que des difficultés supplémentaires pour les salariés. Devant le Conseil de prud'hommes, se défendre seul devient risqué si l’on n’est pas averti !


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