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JANVIER 2017

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A LA UNE : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

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DECEMBRE 2016

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LETTRE SPECIALE : LA JURIDICTION PRUD'HOMALE

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NOVEMBRE 2016

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LETTRE SPECIALE #3 :  LOI TRAVAIL

 

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OCTOBRE 2016

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LETTRE SPECIALE #2 :  LOI TRAVAIL

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SEPTEMBRE 2016

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LETTRE SPECIALE #1 : LOI TRAVAIL - EL KHOMRI

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ETE 2016

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LETTRE SPECIALE Rebsamen un an après
Dialogue social, comment vas-tu ?

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Juin 2016

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A LA UNE Procédure d’information-consultation

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Mai 2016

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 A la Une : L'incertaine articulation des consultations entre le Comité central d'entreprise & les Comités d'établissements 

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Avril 2016

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 DOSSIER SPECIAL Congés payés

 

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Mars 2016

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 A la Une : Avant-projet de la Loi Travail

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Février 2016

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A la Une : Pénibilité : une histoire sans fin

 

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Janvier 2016

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A la Une : Le casse-tête des temps de trajet

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décembre 2015

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  • DROIT COLLECTIF negociations

Négociation d'entreprise : Vers un changement de paradigme ? 

  • JURISPRUDENCE

Honoraires de l'expert CHSCT. 
Décision du Conseil constitutionnel du 27.11.2015

  • POINT PRATIQUE

Comment calculer les plafonds d'exonération de l'Urssaf ?

  • FICHE : Réforme du dialogue social

 

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novembre 2015

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  • DROIT COLLECTIF Medecin Du Travail

Extension du domaine de la négociation. Rebsamen : vers plus de négociation sans OS ?
Rappel des règles de conclusion d'un accord d'entreprise ou d’établissement, avec les organisations syndicales représentatives

  • DROIT INDIVIDUEL
La médecine du travail de nouveau malade ?
  • Formation Loi Rebsamen

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octobre 2015

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 Loi sur le Dialogue Social et l’EmploiLoi Rebsamen Atlantes

  • Le principe : une instance par accord collectif majoritaire
  • Le fonctionnement de l’instance commune peut être défi nie par accord
  • Date d’entrée en vigueur de ces dispositions
  • Les 3 nouvelles consultations périodiques du comité d’entreprise
  • Le point de vue d’ATLANTES
  • Visioconférence : plus de refus possible des élus !
  • Organiser des réunions communes des instances (disposition d’application immédiate)
  • Les obligations de négociation ont été regroupées en 3 blocs
  • FORMATION des représentants du personnel

 

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n°118
Mai2015

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Comment réagir face au licenciement

d’un salarié protégé ?

  • POINT SUR... : Un contrôle d’alcoolémie peut être réalisé en dehors de l’entreprise
  • LES DROITS DU SALARIÉ :
    Comment prendre en compte le temps de trajet des salariés itinérants ?

  • Calendrier social
  • Formations à venir

 

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n°117 
Avril 2015

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Nouvelles obligations comptables du CE : les décrets sont parus ! 

  • Droit des Salariés : Discrimination et harcèlement, deux préjudices à ne pas confondre. 

  • Le tableau récapitulatif du régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail.
  • Limites d'exonération des tickets restaurant.

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 Newsletter mensuelle
AuServiceduCE
n°112 - 
Novembre 2014

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Impacts de la loi égalité réelle entre femmes et hommes

Brèves :

  • Protection d’un salarié en cours de procédure disciplinaire
  • Licenciement économique d’un salarié protégé : volonté du salarié et rôle de l’inspecteur du travail
  • L’employeur a l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques
  • Qualification des heures complémentaires : sanction suite à une absence de majoration
  •  Informations collectées par un système de traitement informatisé non déclaré à la CNIL
  • Tenues de travail

Les chiffres : contrôle et redressement URSSAF

Le droit des salariés : travail de nuit : exception ou normalité ?

De l’autre côté de la barre : prise d’acte de rupture

Point pratique : maladie et congés payés

Le point sur… le nouveau décret du 8 septembre 2014 relatif au remboursement des frais de santé

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Newsletter mensuelle AuServiceduCE
n°111 - 
Octobre 2014

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Subventions CE : de l’importance de vérifier ce qui vous est dû !
 Brèves

  • Conséquence de la désaffiliation syndicale d’un membre du comité de groupe
  • Non-respect de l’accord de modulation : rappel d’heures supplémentaires
  • Non-respect de l’accord collectif : convention individuelle de forfait privée d’effet
  • Présence de personnes étrangères à l’entreprise dans une réunion consultative du CE
  • Le procès-verbal des élections ne peut être rédigé par un tiers
  • Conséquence de l’absence d’autorisation de l’inspecteur du travail dans le transfert d’un salarié protégé

Les chiffres : accords d’entreprise

Le droit des salariés : égalité entre les femmes et les hommes 

De l’autre côté de la barre : les ruptures conventionnelles

Point pratique : clause de mobilité

Le point sur… la simplification du code du travail

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n°110
Septembre 2014

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Le droit des syndicats catégoriels de signer des accords intercatégoriels : la condition

Brèves

  • Maintien du forfait-jours suite à une mutation
  • Dépôt simultané de listes de candidats aux élections pour un syndicat et sa fédération
  • Presse et informations confidentielles
  • La large portée de la priorité de réembauchage
  • Dépassement du forfait téléphonique professionnel
  • Transfert du contrat de travail du salarié protégé en l'absence d'autorisation de l'inspecteur du travail

Le point sur... La Loi "tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Le droit des salariés : CDD et prime de précarité

Questions réponses

La jurisprudence administrative en matière de PSE

Quelle modification la LSE a-t-elle entrainée concernant la compétence des juridictions en matière de PSE ?

Les Chiffres : Concilier vie privée, vie professionnelle

 

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Newsletter édition spéciale AuServiceduCE
n°26
Juillet 2014

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01 55 56 62 14
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