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puce bleu clair
DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF

puce prune

DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL

 

CHSCT

CHSCT

 

 

Bon de délégation

Communication des listes de candidats

Délégation de pouvoir de la présidence du CE

Demande de congé de formation économique

Demande de NAO

Demande de paiement des heures de délégation

Demande de paiement des heures de délégation en cas de dépassement

Demande de rappel de budget social

Demande d'élections partielles

Demande d'intervention de l'Inspection du Travail

Demande de réunion extraordinaire des DP

Demande de réunion extraordinaire du CE

Démission du mandat

Désignation d’un DP comme DS

Désignation d'un Expert-Comptable

Désignation d'un DS

Désignation d'un DSC

Désignation d'un RS au CE

Droit d’alerte DP

Exercice du droit d'opposition

Information de l’IT d’un retrait de travail pour cause de danger

Mandat pour ester en justice

Ordre du jour - 1ère réunion du CE

Prêt au salarié

Recours contre une décision de l'Inspection du Travail




Certificat de travail

Clause de dédit formation

Clause d'exclusivité

Clause sur heures complémentaires pour un temps partiel

Congé de formation prud'homale

Convocation à l'entretien préalable

Demande d'accolement congé principal et 5ème semaine

Demande de bénéfice de la priorité de réembauchage

Demande de CIF

Demande de compte vieillesse à la caisse de sécurité sociale

Demande de congé par anticipation

Demande de congé parental d'éducation ou de temps partiel

Demande de DIF

Demande de rectification ou suppression de données personnelles

Demande de report de l'entretien préalable

Demande d'information sur les critères d'ordre des licenciements

Demande d'un congé examen

Demande d'un congé paternité

Demande d'un congé sabbatique

Démission du salarié

Mise à la retraite

Rupture d’un commun accord d’un CDD

Témoignage

 

Demande de congé de formation - élu CHSCT

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT 

Désignation d'un Expert CHSCT

Fiche de renseignement enquête risque grave

Fiche de renseignement accident du travail 

Mandat pour agir en justice – CHSCT 

Renouvellement des membres du CHSCT 

puce contact
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Carine DUPONCHEL
01 56 53 65 00
carine.duponchel@atlantes.fr 

 

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