Contentieux

Atlantes CONTENTIEUX

Notre expérience des différentes procédures (référé, référé d’heure à heure, jour fixe, au fond...), devant les multiples juridictions compétentes (Cours d’appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, conseils de prud’hommes...), nous permet d’envisager sereinement et de la façon la plus efficace possible le recours  aux juridictions judiciaires comme administratives afin de défendre vos intérêts.

 

DROIT DU TRAVAIL :

(Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’instance, Tribunal Administratif) :

  • Contestation du licenciement (motif personnel, motif économique individuel ou collectif)
  • Contrats à durée déterminée (requalification)
  • Temps de travail (heures supplémentaires etc.)
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Droit syndical
  • Contentieux des élections professionnelles
  • Licenciement des salariés protégés
  • Respect des procédures d’information/consultation des Institutions Représentatives du Personnel (licenciements collectifs, plans de départs volontaires, réorganisations, fusions, transferts d’activité…)
  • Expertises et autres contentieux liés aux attributions du CE et du CHSCT (droit d’alerte, expertises en matière de risque grave ou de projet important, transmission des informations à l’expert…)

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES :

  • Divorce et après divorce/séparation
  • Adoption
  • Successions

DROIT PÉNAL :

  • Droit pénal général
  • Droit pénal du travail
  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la presse