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aux Salons des comités d'entreprise - 2016

 Les supports de nos conférences au 2ème semestre 2016 

 

conf Comment argumenter vos 3 avis du CE ?

Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur doit consulter le CE sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale. Ces 3 avis regroupent désormais l’ensemble des informations consultations récurrentes : comment analyser les informations ? Comment motiver ses avis et comment les articuler avec les négociations annuelles ?

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conf CE, CET, CCE, CHSCT, ICCHSCT

Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP, coordonner les actions de toutes ces instances

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conf Règlement intérieur du CE : comment se mettre en conformité avec la loi

Obligatoire oui, mais surtout indispensable pour optimiser votre fonctionnement. 

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conf Règlement intérieur du CHSCT : comment l’élaborer ?

Jusqu’alors facultatif, le règlement intérieur du CHSCT est devenu obligatoire depuis la loi du 17 août 2015. Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement et l’organisation des travaux du CHSCT. Le CHSCT, en charge de l’élaborer, doit savoir comment le rédiger, ce qu’il peut et doit contenir, les conditions de son adoption et de sa mise en place.

 

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conf Le CHSCT dans la nouvelle DUP des entreprises de moins de 300 salariés

Fusion ou confusion des instances de la loi Rebsamen : comment agir pour que le CHSCT conserve toute son efficacité ? 

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 conf  Heures de délégation. Où on est-on un an après la loi Rebsamen ? 

Les représentants du personnel doivent disposer de temps pour exercer leurs mandats, préparer les réunions et rester en contact avec l’ensemble des salariés. La loi Rebsamen du 17 août 2015, ainsi que les décrets d’application, ont modifié les règles en la matière. Un point s’impose afin de savoir comment utiliser au mieux  les dernières évolutions législatives.

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conf Préparer et assister les salariés aux entretiens préalables aux licenciements

Les salariés vous sollicitent régulièrement pour être accompagnés en entretiens. Comment préparer celui-ci ? Que dire ou comment se comporter ? Nous proposons de partager avec vous notre expérience de terrain sur ce sujet. 

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conf Le CE  et l'URSSAF

Construire une politique sociale et culturelle sans  risques juridiques pour le CE.

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conf Loi travail et réforme du dialogue social.

Décryptage des dernières évolution législatives concernant la Loi Travail - dite Loi El Khomri et la réforme du dialogue social, dite Loi Rebsamen

 Les dernières réformes ont bouleversées en profondeur de nombreux domaines du Code du travail. Négociation et place des organisations syndicale, instance commune, information consultation des CE et CHSCT, délégation unique du personnel ou temps de travail constituent autant de sujets pour lesquels les règles viennent d’être modifiées. Un point d’actualité s’impose !

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conf La nouvelle information consultation sur le volet social

Elus de CE et CHSCT, la loi Rebsamen a créé une nouvelle information consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Comment peser sur des champs aussi larges que l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluri annuel de formation, les conditions de travail, l’aménagement du travail, l’égalité professionnelle… ?

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conf La DUP nouvelle formule pour les entreprises de moins de 300 salariés 

La nouvelle formule de la DUP issue de la loi du 17 août 2015 diffère de l’ancienne formule tant sur son périmètre d’application que sur ses attributions. Pour vous préparer à une décision de l’employeur de recourir à cette nouvelle DUP, nous vous présentons les modalités de sa mise en place, ses prérogatives et fonctionnement ainsi que les conditions de sa suppression. 

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Les supports de nos conférences au 1er semestre 2016 : 

puce prune Comment peser en réunion de CE? 

Les dernières évolutions législatives obligent à repenser la stratégie des élus en réunion. La réduction du nombre de consultations annuelles, le recours à la visio-conférence ou l’organisation de réunions communes entre plusieurs instances nécessitent en effet de repenser la préparation et l’organisation des réunions du comité d’entreprise. Mieux vaut anticiper pour ne pas subir.
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puce prune Comprendre les règles de la nouvelle DUP 

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite « loi Rebsamen » modifie profondément les règles de fonctionnement et les attributions de la Délégation Unique du Personnel. Désormais possible dans les entreprises de moins de 300 salariés, elle conduit les représentants du personnel à exercer non seulement les prérogatives des DP et du CE mais également celles du CHSCT. Cela oblige à des adaptations nécessaires tant sur le nombre d’élus que sur le volume d’heures de délégation, les heures de délégations ou le rythme des réunions. Il est essentiel d’appréhender ces nouvelles règles afin de s’adapter au mieux à ces bouleversements.

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puce prune Les consultations du CE suite à la loi Rebsamen

La loi du 17 août 2015 (Rebsamen) modifie radicalement l’agenda des CE. Depuis le 1er janvier, les consultations ponctuelles sont regroupées en trois temps distincts. Préparez vos échéances dès maintenant.

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Conférences animées en partenariat avec SECAFI

puce prune Quels sont les nouveaux moyens d'actions des IRP avec la Loi Rebsamen

La loi relative au dialogue social et à l'emploi simplifie les obligations d'information, de consultation et de négociation dans l'entreprise. Elle propose également d’adapter les IRP à la diversité des entreprises. Elle redéfinie leur rôle respectif et simplifie leur fonctionnement. Les moyens d'action évoluent également : recours à l'expert, heures de délégation, réunions, ... Ces nouveautés vont modifier en profondeur et durablement les relations sociales dans l’entreprise. Un décryptage s’impose ! 

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puce prune Négocier votre agenda social

La Loi du 17 août 2015, dite "Loi Rebsamen" bouleverse profondément les droits et prérogatives des IRP. Un des changements majeurs est le regroupement des 17 informations consultations récurrentes en 3 temps distincts. Il appartient dès lors aux élus de DUP, CE et CHSCT d'anticiper ce changement et de négocier un Agenda Social adapté aux enjeux de l'entreprise. Comment élaborer cet Agenda ? Avec quelle méthode ? Comment articuler les informations consultations avec les Négociations Obligatoires ? Nous aborderons la mise en place de l'Agenda Social au travers 6 points de repères pour que cette démarche améliore vraiment le dialogue social.
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