Les stagiaires sont soumis à des règles dérogatoires au droit du travail et méritent, à ce titre, une attention particulière.
Remarque : Il est ici question des stages réalisés dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Les stages de la formation professionnelle continue seront abordés lors d’un prochain numéro.
Les activités du stagiaire sont encadrées. Les stages sont des périodes temporaires de mise en situation professionnelle au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification (Article L 124-1 du Code de l’éducation).
De ce fait, le stage « photocopie » est à proscrire tout comme le recrutement de stagiaires pour pourvoir à l’activité permanente de l’entreprise. Il convient de garder en tête que, pour nombre d’entre eux, il s’agit de leur première expérience en milieu professionnel en lien avec leur projet.
L’entreprise d’accueil doit désigner un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire (Article L. 124-9 du Code de l’éducation). Le tuteur est le référent dans l’entreprise. Il veille au respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage et en particulier au respect de l’objet du stage. Cette fonction dépasse à notre sens le simple encadrement managérial, ce qui appelle également à une certaine vigilance.
L’employeur fixe librement la gratification du salaireÀ défaut de précision dans la convention de branche ou dans un accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire doit être au moins égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale à partir de deux mois de présence dans l’entreprise (Article L. 124-6 du Code de l’éducation).
Le montant minimal de la gratification en 2018 correspond donc à 15 % de 25 € et s’élève ainsi à 3,75 € de l’heure. Pour un stagiaire à 35 heures hebdomadaires, ayant été présent 22 jours, soit 154 heures au cours d’un mois, sa gratification est de 577,50 € en 2018.
Le stagiaire bénéficie de congésPour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours du stage. Mais en l’absence d’un nombre déterminé de jours acquis par mois, comme pour les salariés, cette disposition n’est pas très contraignante pour les entreprises.
Le stagiaire a droit aux titres-restaurantsLe stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (Article L 124-13 du Code de l’éducation).
Le stagiaire a un accident sur le lieu de travail. L’entreprise doit déclarer l’accidentCela dépend. En l’absence de gratification, ou lorsque celle-ci est inférieure ou égale au seuil d’exonération de charges sociales (à savoir 577,50 €), les formalités d’affiliation et de déclaration des accidents du travail sont assurées par l’établissement d’enseignement.
Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil d’exonération de charges sociales, les formalités d’affiliation et de déclaration des accidents du travail incombent à l’entreprise d’accueil. Cela étant, lorsque l’accident survient du fait ou à l’occasion de l’enseignement dispensé par l’établissement dont relève l’élève ou l’étudiant, la déclaration d’accident incombe à ce dernier.
Le stagiaire doit bénéficier des activités sociales et culturellesLes stagiaires ont été intégrés dans les bénéficiaires des activités sociales et culturelles depuis juillet 2011. Ils peuvent depuis lors accéder, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise, aux activités sociales et culturelles mises en place par le comité d’entreprise (Article L 124-16 du Code de l’éducation).
L’Urssaf tolérant la condition d’ancienneté, les stagiaires n’ayant pas une ancienneté suffisante définie par le comité pourraient se trouver privés d’activités sociales.
Le comité d’entreprise (ou le comité social et économique) n’est pas consulté sur la question des stagiairesLa consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte notamment sur les conditions d’accueil en stage.
En vue de cette consultation, l’employeur doit mettre à la disposition du comité d’entreprise ou du CSE via la BDES, les informations sur le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires (Article L. 2312-26 du Code du travail).
Marie VILLENEUVE, Juriste
Les stagiaires sont soumis à des règles dérogatoires au droit du travail et méritent, à ce titre, une attention particulière.
Remarque : Il est ici question des stages réalisés dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Les stages de la formation professionnelle continue seront abordés lors d’un prochain numéro.
Les activités du stagiaire sont encadrées. Les stages sont des périodes temporaires de mise en situation professionnelle au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification (Article L 124-1 du Code de l’éducation).
De ce fait, le stage « photocopie » est à proscrire tout comme le recrutement de stagiaires pour pourvoir à l’activité permanente de l’entreprise. Il convient de garder en tête que, pour nombre d’entre eux, il s’agit de leur première expérience en milieu professionnel en lien avec leur projet.
L’entreprise d’accueil doit désigner un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire (Article L. 124-9 du Code de l’éducation). Le tuteur est le référent dans l’entreprise. Il veille au respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage et en particulier au respect de l’objet du stage. Cette fonction dépasse à notre sens le simple encadrement managérial, ce qui appelle également à une certaine vigilance.
L’employeur fixe librement la gratification du salaireÀ défaut de précision dans la convention de branche ou dans un accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire doit être au moins égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale à partir de deux mois de présence dans l’entreprise (Article L. 124-6 du Code de l’éducation).
Le montant minimal de la gratification en 2018 correspond donc à 15 % de 25 € et s’élève ainsi à 3,75 € de l’heure. Pour un stagiaire à 35 heures hebdomadaires, ayant été présent 22 jours, soit 154 heures au cours d’un mois, sa gratification est de 577,50 € en 2018.
Le stagiaire bénéficie de congésPour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours du stage. Mais en l’absence d’un nombre déterminé de jours acquis par mois, comme pour les salariés, cette disposition n’est pas très contraignante pour les entreprises.
Le stagiaire a droit aux titres-restaurantsLe stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (Article L 124-13 du Code de l’éducation).
Le stagiaire a un accident sur le lieu de travail. L’entreprise doit déclarer l’accidentCela dépend. En l’absence de gratification, ou lorsque celle-ci est inférieure ou égale au seuil d’exonération de charges sociales (à savoir 577,50 €), les formalités d’affiliation et de déclaration des accidents du travail sont assurées par l’établissement d’enseignement.
Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil d’exonération de charges sociales, les formalités d’affiliation et de déclaration des accidents du travail incombent à l’entreprise d’accueil. Cela étant, lorsque l’accident survient du fait ou à l’occasion de l’enseignement dispensé par l’établissement dont relève l’élève ou l’étudiant, la déclaration d’accident incombe à ce dernier.
Le stagiaire doit bénéficier des activités sociales et culturellesLes stagiaires ont été intégrés dans les bénéficiaires des activités sociales et culturelles depuis juillet 2011. Ils peuvent depuis lors accéder, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise, aux activités sociales et culturelles mises en place par le comité d’entreprise (Article L 124-16 du Code de l’éducation).
L’Urssaf tolérant la condition d’ancienneté, les stagiaires n’ayant pas une ancienneté suffisante définie par le comité pourraient se trouver privés d’activités sociales.
Le comité d’entreprise (ou le comité social et économique) n’est pas consulté sur la question des stagiairesLa consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte notamment sur les conditions d’accueil en stage.
En vue de cette consultation, l’employeur doit mettre à la disposition du comité d’entreprise ou du CSE via la BDES, les informations sur le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires (Article L. 2312-26 du Code du travail).
Marie VILLENEUVE, Juriste
L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus
