La plume de l'alouette
Septembre 2017

Que nous enseignent les ordonnances ?

Les ordonnances viennent en com­plément des dispositifs mis en œuvre par les lois adop­tées de 2013 à 2016 et né­cessitent de disposer d’une bonne maîtrise théorique et pratique de celles-ci.
La phase d’appropriation de ces ordonnances, et dans quelques mois, des décrets et d’une éventuelle loi de ratification, s’avèrera donc particulièrement complexe et perturbante pour de mul­tiples raisons :

  • ces ordonnances sont techniques et denses ;
  • légiférer par ordonnances est peu courant en droit du travail ;
  • le calendrier est étalé dans le temps : certaines dispositions entreront en vigueur dès la pa­rution des ordonnances lorsque d’autres bénéficient d’un délai de mise en œuvre différé ;
  • de nombreux points se contredisent lorsque d’autres sont obscurs, voire parfois inexacts ;
  • une pause législative s’imposait afin de per­mettre à chacun de s’approprier et com­prendre les incidences des dernières lois dans leurs pratiques ou sur le terrain et de disposer des bilans et rapports que le Gou­vernement s’était engagé transmettre au Parlement ;
  • la structuration des ordonnances oscille entre textes isolés (et dispositions géné­rales) et articulation entre Ordre public, Champ de la négociation collective et Dis­positions supplétives ;
  • des pans entiers du Code du travail font l’objet d’une nouvelle numérotation ;
  • un accord d’entreprise ne peut pas permettre de décider de conserver les IRP en l’état, alors que le Gouvernement avait annoncé cette faculté qui n’a pas été reprise dans la loi d’habilitation ;
  • les équilibres entre les niveaux de négocia­tion sont profondément rompus.

par Olivier CADIC, Directeur département Conseil

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 00
info atlantes.fr

Nos prochaines formations

22 mai 2018

BORDEAUX
Ordonnances Macron

22 - 23 mai 2018

LYON
Missions du CSE Quels rôles ? Quels moyens ?

Partagez

Mise à jour :mardi 15 mai 2018
| Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0