Accompagnement à la négociation

 

Quand négocier devient le quotidien d’un représentant du personnel

La loi Travail du 8 août 2016, et plus encore les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont placé la négociation au centre de l’entreprise et donc de la vie des salariés et des représentants du personnel.

Quand TOUT peut désormais être négocié, quand les règles connues et pratiquées ont été bouleversées, quand la convention collective ne devient plus un socle et une garantie, que les recours contre des accords illégaux sont encadrés dans des délais si courts qu’ils rendent difficile tout recours effectif, SE PREMUNIR devient une nécessité et une obligation à l’égard des salariés.

Il est un adage en droit : « une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès ». Un accord vaut mieux qu’un procès, mais dans quelles conditions ? Pas à n’importe lesquelles !

Comme la direction de l’entreprise s’assure avec son conseil et avocat qu’aucune scorie ou écriture défaillante ne viendra troubler l’application de l’accord négocié, trouvez auprès d’Atlantes les ressources et compétences nécessaires à assurer l’équilibre des forces.

Quel que soit le thème qui vous est soumis en négociation, Atlantes vous assiste dans :

  • L’analyse des opportunités et des risques ouverts par la négociation au regard des spécificités de votre entreprise, de votre contexte économique et social
  • La méthode à mettre en place afin de vous garantir une négociation loyale
  • La recherche d’équilibre qui doit présider à toute négociation et tout projet d’accord, y compris sur les enjeux financiers et économiques, éventuellement avec l’assistance d’experts-comptables

Quel que soit le moment ou le stade de la négociation, Atlantes vous assiste :

  • Lors du lancement de la négociation
  • En cours de négociation, soit en réunion avec vous, soit « en back office »
  • Lors de l’écriture du projet d’accord
  • Lors de sa lecture finale
  • Lors de l’organisation d’un référendum, de la négociation du protocole électoral, des communications aux salariés…

Rien ne doit vous arrêter.

Rien ne doit passer, mais on ne peut pas « rater » une négociation !

Atlantes est là pour vous y aider !

Exemples représentatifs d’accompagnement
par les équipes d’Atlantes

Les accords préélectoraux, de constitution et fonctionnement des instances

Quand les enjeux de l’accord préélectoral changent, Atlantes a l’expérience en contentieux électoral pour vous assister lors d’une négociation.

Quand les enjeux sur les attributions des instances changent, Atlantes a une expérience avérée et reconnue (plus de 100 ans cumulés) dans la vie des comités d’entreprise et CHSCT  .

L’accord préélectoral est un accord majoritaire qui, outre les modalités des élections et les moyens associés, doit permettre de définir le nombre de sièges et leurs répartitions entre les collèges.

Acte I du dialogue social dans l’entreprise, il est conseillé de se poser la question de l’opportunité de négocier l’ensemble des moyens du dialogue social et des négociations futures à conduire via des accords de dialogue social et de fonctionnement des instances.

Pour que les syndicats et les IRP disposent des moyens adéquats à l’exercice de leurs prérogatives, les bases d’un dialogue social équilibré reposent sur une réflexion d’ensemble et passe par la réponse à un certain nombre de questions. En voici quelques-unes :

  • Quels découpages des établissements et quelle représentation en leur sein ?
  • Dispose-t-on d’un nombre suffisant et adapté d’instances de proximité ? La diversité des structures locales peut-elle justifier la mise en place de représentation de proximité, et avec quelles prérogatives ?
  • Les commissions SSCT   doivent permettre une appropriation des problématiques de Santé au Travail au plus près des collectifs de travail et assumer une prévention efficace. Où les situer, avec quels moyens en nombre d’élus et matériels pour assumer quelles diligences ?
  • Combien d’élus, où et avec quels moyens en heures pour assumer quelles diligences, courantes, exceptionnelles. Quels moyens matériels et d’accompagnement ?
  • Quel parcours et formations associées permettent de valoriser les parcours syndicaux ?
  • ….. 

Si la loi fixe le nombre d’élus et d’heures de délégation, c’est un minima qu’un accord peut accroître en particulier.

Les accords de méthodologie sur les négociations à venir 

Les moyens à mettre en œuvre pour assurer une négociation loyale

  • Affirmer les objectifs et les ambitions, se doter de moyens adaptés et instaurer des jalons d’avancement en fonction des sujets qui seront à négocier
  • Dimensionner, selon la nature des négociations, les moyens humains mais également matériels et d’assistance via des conseils, expert et avocats
  • Prévoir les vecteurs et moyens de communication et d’échanges avec les salariés

Tous les thèmes visés par les nouveaux textes depuis 2016 

  • Les accords de fonctionnement de l’entreprise et de mobilité fonctionnelle et géographique qui peuvent entrainer des conséquences redoutables pour les salariés
  • les accords Temps de travail, congés, repos qui touchent immédiatement la vie des salariés
  • Les accords de GPEC et de mobilité dont l’enjeu doit être la promotion d’évolutions professionnelles ambitieuses et la sécurisation des parcours professionnels
  • Les nouveaux accords Rupture Conventionnelle Collective et les accords PSE
  • Les accords en cas de cession, fusion
  • Tout autre accord, y compris intéressement et participation

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Mise à jour :mardi 15 mai 2018
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