L’utilisation des budgets (CE/DUP/CSE)

Objectifs

Gérer vos budgets pour éviter les risques URSSAF et
être en conformité avec la loi

Gérer les ASC sans discrimination, ni risque

Respecter vos obligations

Pour qui ?

CE

DUP

CSE


Concerne tous les élus de l'instance

Programme

Rappel sur l’organisation interne du CE   et les moyens d’action

Quels budgets ?

  • Séparation des budgets fonctionnement et ASC
  • Calcul des budgets
  • Règles d’utilisation et possibilités pour le CE  , la DUP  , le CSE  
  • Obligations comptables

Politique sociale, risques URSSAF et autres

  • Bénéficiaires
  • Prestations et règles d’attribution
  • Régime social des prestations
  • Assurances et ASC : quels risques ?

L’instance : personne morale

  • Responsabilités et signature de contrats avec les prestataire
  • Introduction en tant qu’employeur

Le règlement intérieur

  • Contenu minimum
  • Clauses facultatives
  • Adoption et révision

Agenda

BORDEAUX

5 octobre 2018

LILLE

31 mai 2018

10 octobre 2018

12 décembre 2018

LYON

26 septembre 2018

12 décembre 2018

MARSEILLE

31 mai 2018

21 novembre 2018

METZ

14 novembre 2018

MONTPELLIER

27 novembre 2018

NANTES

31 mai 2018

24 octobre 2018

12 décembre 2018

PARIS

1er juin 2018

24 octobre 2018

28 novembre 2018

RENNES

21 novembre 2018

STRASBOURG

8 novembre 2018

TOULOUSE

31 mai 2018

15 novembre 2018

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.



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01 56 53 65 05
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LYON
Missions du CSE Quels rôles ? Quels moyens ?

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Mise à jour :mardi 15 mai 2018
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