La plume de l'alouette
Octobre 2017

Edito

Le présent numéro, consacré aux ordonnances MACRON Négociation Collective, va peut-être vous sembler quelque peu obscur.

Croyez-bien à notre volonté pédagogique, mais ce sont les textes eux-mêmes qui le sont !

Nous n’avions pas encore maîtrisé la loi travail qu’il nous faut comprendre les ordonnances MACRON sur la négociation collective dans les plus brefs délais.

Premier constat ; les ordonnances vont encore plus loin que la loi Travail.

Ainsi, exit les clauses de verrouillage que les branches pouvaient négocier pour limiter les effets du dumping social (ordre public conventionnel).

Et les routiers ne s’y sont pas trompés... Des risques pèsent sur les éléments conventionnels de rémunération.
De même que les accords de fonctionnement d’entreprise/préservation ou développement de l’emploi doivent alerter au plus haut point. Le diable est effectivement dans les détails.

Deux choses sont en revanche certaines :

  • Avant toute négociation de fond, demander des moyens pour avoir des aides extérieures - experts et juristes -, du temps, des informations y compris en les formalisant dansun accord de méthodologie.
  • Et avoir désormais à l’esprit que :
    • tout peut se négocier y compris le fonction­nement du CSE  ,
    • l’accord d’entreprise est désormais la loi.

Et qu’il est donc de l’intérêt de tous qu’elle soit claire, qu’elle retranscrive précisément l’intention des parties et de toutes les parties !

 

par Evelyn BLEDNIAK, Avocat associée

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Mise à jour :jeudi 15 février 2018
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